Projet de loi cadre ESS : augmentation de la part de capital détenu par une collectivité dans les Scic
Le projet de loi sur l’ESS devrait favoriser le développement des SCIC, notamment en permettant aux collectivités territoriales de détenir jusqu’à 50 % du capital d’une Scic, au lieu de 20 % aujourd’hui. Est également prévue l’ouverture des emplois d’avenir aux Scic. En savoir plus sur le site du RTES