FDVA

L’adoption de la proposition de loi El Haïry : une avancée pour le secteur associatif

La proposition de loi visant l’amélioration de la trésorerie des associations, adoptée à l’unanimité le 26 mars en première lecture par l’Assemblée nationale, sera favorablement accueillie par un secteur soumis à rude épreuve depuis deux ans. Présentée par Sarah El Haïry et le groupe Modem, elle comprend des mesures attendues depuis longtemps, comme la possibilité pour les associations de conserver leurs excédents ou de se consentir mutuellement des prêts au sein d’un même réseau.

Une nouvelle stratégie pour la vie associative

Dans le prolongement du rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement » remis au Premier ministre par le Mouvement associatif en juin dernier, Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a annoncé fin novembre 2018 une nouvelle stratégie pour la vie associative.

Le Fonds de développement de la vie associative a son décret

Le 8 juin 2018, l’objet et le fonctionnement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) ont été précisés dans le Journal officiel. Il s’agit d’encadrer les nouvelles modalités régissant l’attribution des crédits de 25 millions d’euros abondés en loi de finances 2018 pour financer les petites associations (somme provenant de la suppression de la réserve parlementaire). Objectif : soutenir des projets associatifs de toute taille et de toute nature. Le FDVA est entièrement décentralisé.

Un plan pour le développement de la vie associative

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée nationale a voté la réaffectation au monde associatif d’une partie des réserves parlementaires – ces subventions du budget de l’État qui permettaient aux députés et aux sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription, jusqu’à leur suppression en 2017. Le montant réaffecté s’élève à 25 millions d’euros et ira au Fonds de développement de la vie associative (FDVA).

Appel à projets 2012 du Fonds pour le développement de la vie associative, jusqu'au 10 avril

L’appel à projets national 2012 du FDVA, dont l’objet est de contribuer au développement des associations, est lancé. L’action du Fonds se traduit notamment par l’attribution de subventions au profit des bénévoles pour des formations tournées vers des projets associatifs mais aussi pour des formations techniques liées aux activités ou au fonctionnement des associations.