loi 24 novembre 2009

L'avenir d'Uniformation au Parlement

Nous reproduisons ici le texte de deux questions posées à l’Assemblée Nationale au sujet d’Uniformation; diffusé sur Rencontres sociales le 20 novembre 2011. L'OPCA de l'économie sociale pourrait être mise en difficulté en raison de la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle.

Question N° :120543 de M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Indre-et-Loire )