22 novembre : Mardi de l’ESS de la chaire ESS de l’université de Lyon 2 sur le thème « Quel dialogue social dans les organisations de l’ESS et de la transition ? », 18 h-20 h à Villeurbanne.
Le monde associatif employeur est caractérisé par un très grand nombre de petites et très petites structures employeuses. Parmi les 159 000 « entreprises associatives » (Marchal, 1992 ; Hély, 2009) que compte la France, 73,7 % emploient moins de dix personnes. Si ces structures ne rassemblent que 10,3 % de l’emploi associatif, cela représente tout de même environ 190 000 personnes (sur un total d’1,85 million). Or, lorsqu’un conflit du travail éclate dans ces structures, employeurs comme salariés sont peu outillés pour y faire face.
Isolés dans leur structure, les salariés sont souvent éloignés des syndicats, très peu implantés dans les petites structures employeuses, qui pourraient les aider à se défendre. Ils n’ont pas plus la possibilité de bénéficier d’une médiation en présence d’un délégué du personnel : la loi n’en prévoit pas dans les entreprises (associatives ou lucratives) employant moins de dix personnes. Les salariés se retrouvent seuls face à l’employeur. L’inverse est également vrai : les employeurs sont, eux aussi, rarement accompagnés, par un syndicat patronal ou des personnes compétentes, et peu formés pour gérer ces conflits. Résultat, la situation débouche souvent sur le départ du salarié concerné (Borisova et Rey, 2014), sans que tout ait été tenté pour résoudre la situation.
Si les conflits sociaux sont inhérents au monde du travail, il est tout de même possible de limiter le gâchis humain qui en résulte. Pour cela, les petites structures employeuses peuvent s’inspirer des plus grandes et mettre en place un nécessaire « dialogue social » sur les conditions et l’organisation du travail, réaliser des médiations pour résoudre les conflits quand c’est possible.
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 Limiter le gâchis humain dans les petites structures employeuses L’exemple de la commission paritaire employeurs-salariés de la | 115.16 Ko |
La ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé jeudi 1er octobre l'intégration de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) dans trois instances consultatives majeures du dialogue social avant la fin de l'année 2015.
Alors que Michel Sapin, Ministre du travail, envisage de ne pas organiser les élections prud'homales de 2015 (100 millions d'économie sur le dos de la démocratie sociale...), son ministère vient de rendre public le rapport de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail, sur la « réforme de la représentativité patronale » : primat de la branche sur l'interprofessionnalité ; réduction drastique du nombre de branches ; alignement des modalités de validation d'accords sur les règles des syndicats de salariés ; préconisation d'intégration des syndicats employeurs de l'ESS aux Conseil supérieur de la prud’homie, à la commission nationale de la négociation collective et au conseil national de l’emploi.
La crise et les dérives constatées dans certaines entreprises classiques ont contribué à mettre au premier plan les SCOP comme modèle alternatif d’entreprise. Elles restent cependant mal connues et c’est dans le but de contribuer à éclairer leurs spécificités qu’une équipe de cinq économistes et gestionnaires des universités Grenoble 2 et Lyon 2 s’est lancée depuis plus d’un an dans un travail de terrain. L’enquête a été menée auprès d’une quarantaine de SCOP de la région Rhône-Alpes sur le thème des « relations sociales » en se centrant sur le fonctionnement du collectif que forme l’entreprise coopérative. La journée d’étude du mercredi 18 décembre vise à rendre compte des résultats de cette étude et donner l’occasion d’un dialogue entre universitaires et acteurs du monde coopératif.
Les Mutuelles de France s’inquiètent des premières annonces qui ont été faites à l’issue de la conférence sociale. Alors que la crise économique et sociale frappe chaque jour plus de Français, les pistes de travail esquissées semblent n’aller ni dans le sens de la justice ni celui de l’égalité. Depuis plus de 15 ans, les pouvoirs politiques n’ont eu de cesse de réclamer « des efforts » aux Français afin de préserver notre système de retraite par répartition. Chacune de ces réformes a conduit à une restriction des droits des salariés, sans pour autant assurer une retraite pour les générations futures. Nous rappelons qu’en 2010, l’espérance de vie en bonne santé a diminué en France. Cette seule donnée devrait conduire les adeptes de l'allongement de la durée de cotisation et du recul de l'âge légal à plus de prudence.
L’Intergroupe économie sociale au Parlement Européen s’est intéressé le 6 mars dernier à l’enjeu du dialogue social dans les structures d’économie sociale. Ce sujet est en effet très controversé : la nature des structures de l’ESS - gouvernance démocratique, participation des parties prenantes –ne suffit pas. Il manque des instances qui permettraient d’améliorer le dialogue social.Un article de Cides
La Mutuelle CHORUM vient de publier un document sur les différentes modalités du dialogue social dans six pays de l’Union européenne ; cette note d'actualité rend compte aussi d’initiatives mises en œuvre dans l’ESS. Intitulée « Dialogue social et qualité de vie au travail : les innovations dans l’ESS en Europe », et réalisée par le think tank européen, Pour la solidarité, elle analyse et répertorie avec précision les contextes législatifs européen et nationaux du dialogue social et ses différentes déclinaisons, et un certain nombre d’apports d’expériences de branches, d’associations et de coopératives.
L’Union des employeurs de l’économie sociale (Usgeres) organisait le 16 octobre prochain, à la Cité Internationale Universitaire de Paris (14e), sa 3e Convention nationale sur le thème « 2012-2017 : les enjeux la place des employeurs ». La Cress PACA propose les interventions de de Michel Sapin et Benoît Hamon.
Publiée le 1er novembre 2010, la norme ISO 26000 a pour objectif de permettre à toute organisation de mesurer, d’évaluer et de développer sa démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Elle pose sept questions centrales qui renvoient chacune aux rapports de l’organisation avec ses parties prenantes : les actionnaires et les dirigeants, les fournisseurs, les clients, l’environnement local, les représentants de l’environnement (ONG, pouvoirs publics) et les employés. En ce dernier domaine, les coopératives de travail associé – en France, les sociétés coopératives et participatives (Scop) – ont a priori une forte valeur ajoutée, puisque leurs salariés en sont collectivement les décideurs, et ce dans une gouvernance coopérative partagée et équitable entre les salariés associés. Qu’en est-il dans les faits ? Quels sont les atouts et les limites des Scop au regard de la question centrale « Relations et conditions de travail » de la norme ISO 26000 (www.iso.org) ? L’examen des principes de fonctionnement des Scop par rapport aux cinq domaines d’action (lire l’encadré ci-dessous) de cette question centrale apporte des éléments de réponse (1).
(1) Ce texte est une version remaniée et centrée sur les Scop d’une contribution plus large intitulée « Coopérative, une entreprise socialement responsable ? », téléchargeable depuis notre base documentaire .
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