Insee

Actualiser le classement juridique des coopératives

Jean-Louis Bancel (Coop FR), Jérôme Saddier (ESS France) et Jacques Landriot (président d’honneur du groupe UP) ont attiré l’attention de la Commission de coordination des centres de formalités des entreprises (CFE) sur la nécessité de revoir la nomenclature juridique de l’Insee pour couvrir la variété des statuts  coopératifs. De fait, non seulement les lacunes du classement actuel constituent un obstacle à l’identification des entreprises lors de leur constitution, mais elles contribuent à fausser les données statistiques sur le mouvement.

Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié !

Tel est le titre d’une enquête récente menée par l’Insee (Insee Première, mars 2016, n° 1587), qui révèle que, si la France compte 1,3 million d’associations actives en 2013, seules 12 % d’entre elles emploient des salariés, parmi lesquelles 55 % n’en comptent qu’un ou deux. Il est également précisé que le monde associatif recourt très fréquemment aux emplois à temps partiel (pour la moitié des associations). En outre, l’enquête

L’Institut national de la statistique publie une étude sur l’économie sociale

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le reconnaît, dès la première phrase de son étude sur l’économie sociale, publiée vendredi 21 novembre : son travail porte sur les quatre familles traditionnelles de ce secteur, c’est-à-dire les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations.

L’économie sociale : près de 90 milliards d'euros de valeur ajoutée

L'économie sociale « génère 90 milliards d'euros de valeur ajoutée [en 2012], provenant en majorité d'activités marchandes (..) soit 5 % de l'ensemble de l'économie » portés par quelques 2,3 millions de salariés, indique l'Insee dans une étude publiée ce vendredi 21 novembre. Les quatre membres de cette famille quelque peu hétéroclite quant à ses modes de gouvernances et ses activités, à savoir les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives, ne participent pas à part égale dans cette création de richesse.

Des coopératives plus grandes qu’on ne l’imaginait

Les coopératives font partie de l’économie sociale (ES), aux côtés des associations, des mutuelles et des fondations (Bisault, 2011), ce qui les amène à revendiquer les mêmes engagements : la démocratie autour du principe « Une personne, une voix », la recherche d’un projet collectif ou encore le refus d’une appropriation individuelle des excédents. Nombre d’entre elles ont privilégié pour se développer la croissance externe en créant ou en achetant des entreprises extérieures à l’économie sociale, c’est-à-dire des entreprises qui ne se réclament pas des principes de l’ES et qui le font d’autant moins qu’elles sont cotées en Bourse. Ce mouvement a pris tant d’ampleur que l’emploi des coopératives n’est plus localisé aujourd’hui que pour 55 % dans les coopératives mères (contre 45 % dans leurs filiales). Il concerne avant tout les coopératives bancaires et agricoles, beaucoup moins les coopératives de consommateurs, où les coopérateurs sont les clients, et les coopératives de commerçants regroupés autour d’une enseigne et d’une centrale d’achat. Les coopératives de production, principalement des sociétés coopératives et participatives (anciennement appelées sociétés coopératives ouvrières de production, Scop), dont les salariés sont les associés majoritaires, sont peu concernées.

La croissance externe des coopératives a des causes multiples. Elles sont souvent économiques, tant il est difficile pour une coopérative d’augmenter ses fonds propres, ce qui passe par la venue de nouveaux adhérents. L’extension en interne se heurte parfois aussi à des obstacles juridiques. Les coopératives agricoles ont ainsi été encouragées à filialiser les activités de transformation pour qu’elles n’échappent pas à l’impôt. L’attrait de meilleurs salaires a également constitué une motivation pour une partie des dirigeants des banques coopératives (Bisault, 2012). La création de filiales est aussi un moyen d’élargir le territoire géographique des coopératives. Cela vaut en premier lieu pour les coopératives agricoles, dont l’action s’inscrit dans un territoire pour lequel elles ont été agréées (Agreste-Primeur, 2009 ; Filippi et al., 2009).

Numéro de revue: 
330
Année de publication: 
2013
Fichier attachéTaille
PDF icon recma330_107115.pdf1.96 Mo
Auteur(s): 
Laurent Bisault

L'économie sociale : une présence ancienne en Alsace et toujours dynamique

L'économie sociale représente un emploi sur dix en Alsace. L'Alsace est une région où les fondations sanitaires, les coopératives de crédit et de consommation exercent un rôle majeur. Sur une dynamique positive même après la crise de 2008, l'économie sociale est un enjeu important pour l'emploi dans la région. Elle dépend toutefois d'un nombre limité d'employeurs, continue de se concentrer dans les pôles urbains et offre des conditions d'emploi plus précaires que le reste de l'économie. Ses salariés sont plus âgés que la moyenne, ce qui pose la question du renouvellement de la main-d'oeuvre.

Panorama de l’économie sociale et solidaire en Guyane

En 2009, en Guyane, 3 600 salariés travaillent dans l’économie sociale et solidaire. Parmi eux, neuf sur dix relèvent du milieu associatif, fortement représenté dans les secteurs de la santé et de l’action sociale. Dans le secteur social associatif, les rémunérations sont les plus faibles. Les emplois de l’économie sociale sont davantage féminins et à temps partiel. L’économie sociale et solidaire se distingue aussi par une surreprésentation des professions intermédiaires : 38 % soit 15 points de plus que le niveau régional et sept points de plus que la moyenne nationale. Enfin, avec 49 % des salariés de l’économie sociale et solidaire, le poids du secteur de la santé et de l’action sociale est plus faible en Guyane : quatre points de moins qu’en France métropolitaine.

Les Régions se dotent de nouveaux indicateurs de richesses

"Développement durable, la révolution des nouveaux indicateurs" est le titre du dernier rapport présenté le 4 avril à la presse par l’Association des Régions de France (ARF). Ce rapport est le fruit de deux ans de travail en partenariat avec l’INSEE et différents chercheurs issus du Forum pour d’Autres Indicateurs de Richesse (FAIR), tels que Jean GADREY, également membre de la Commission Stiglitz.