Actualiser le classement juridique des coopératives
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Jean-Louis Bancel (Coop FR), Jérôme Saddier (ESS France) et Jacques Landriot (président d’honneur du groupe UP) ont attiré l’attention de la Commission de coordination des centres de formalités des entreprises (CFE) sur la nécessité de revoir la nomenclature juridique de l’Insee pour couvrir la variété des statuts coopératifs. De fait, non seulement les lacunes du classement actuel constituent un obstacle à l’identification des entreprises lors de leur constitution, mais elles contribuent à fausser les données statistiques sur le mouvement. Il en résulte un manque de visibilité préjudiciable pour l’essor du secteur. C’est sur la base d’un constat comparable d’un groupe de chercheurs et d’acteurs de l’économie sociale qu’avait été fondée l’Association pour le développement des données sur l’économie sociale (Addes) au début des années 1980, avec pour mission d’établir la mesure statistique de l’économie sociale. La diversification considérable du secteur coopératif au cours de ces quatre dernières décennies impose un travail de clarification juridique pour mieux accompagner cette évolution.
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