Loi ESS : du ménage dans la législation sur les déchets électroniques
À l’occasion des débats devant les députés sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (voté en première lecture par l'Assemblée nationale), le gouvernement a fait adopter un amendement visant à modifier le Code de l’environnement. Il concerne le traitement des déchets électroniques afin d’être en phase avec une directive révisée en 2012. Une question qui touche au secteur de la récupération par les acteurs de l'ESS.