Afrique

La coopérative financière et la politique d’uniformisation du droit Ohada

Le 10 décembre 2010, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a adopté un nouvel acte uniforme relatif au droit des coopératives. Au cours des travaux préparatoires, il avait été convenu de définir des règles particulières applicables aux coopératives financières (ou coopératives d’épargne et de crédit, Coopec), dont la désorganisation aurait été à l’origine de la réglementation même des coopératives. Curieusement, elles ont progressivement été extraites du texte et ne figurent pas dans la version finale de l’acte uniforme. L’objectif de cet article est de porter une analyse critique sur cette éviction par le législateur Ohada tant du point de vue de la place de ces organisations dans la société que sous l’angle de l’appréciation du procédé d’uniformisation du droit par l’organisation, qui se trouve ici réduit.

Numéro de revue: 
330
Année de publication: 
2013
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Auteur(s): 
Willy Tadjudje

"5e édition d'Innov'Africa, forum international sur l'innovation sociale" 25-29 nov, Abidjan : l'OFQJ offre 3 bourses de voyages (jusqu'au 27 oct)

L'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) est partenaire de la 5e édition d'Innov'Africa, forum international sur l'innovation sociale, qui se tiendra du 25 au 29 novembre 2013 à Abidjan, en Côte d'Ivoire. L'OFQJ soutien 3 jeunes entrepreneurs ou professionnels (18-35 ans) de l'innovation et de l'économie sociale pour participer à l'événement. Les dossiers sont à déposer avant le 27 octobre. 

 

 

RDC : Adoption au Sénat d'un projet de loi fixant l’organisation des mutuelles

L’assemblée plénière du Sénat de la République démocratique du Congo a adopté lundi 27 mai, le rapport de la commission socio culturelle sur le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité, après un débat général engagé sur ce rapport de 44 pages contenant plus de 100 articles du projet. Le texte du 15 avril 1958 et la loi du 20 juillet 2001 ne correspondent plus à l’environnement juridique actuel.

Hommage à Aliette Levecque (1942-2012), militante de l’économie sociale

Aliette Levecque est décédée le 16 octobre 2012. Fidèle membre du comité de rédaction de la Recma depuis 2002, elle a effectué toute sa carrière, de 1968 à 2003, à la Mutualité française, où ses talents d’organisatrice et ses qualités relationnelles ont été à l’origine de réalisations marquantes. Dès 1968, elle a mis en place et géré la bibliothèque, la photothèque et le service de documentation. Entre 1978 et 1990, elle était chargée des relations avec la presse, assurait le conseil en communication auprès des groupements mutualistes et organisait les événements (colloques, expositions, congrès). C’est durant cette période qu’elle a rédigé, avec Jean Benhamou, un « Que-sais-je ? » sur la mutualité (1). La bibliographie sur la mutualité étant inexistante au début des années 80, la lecture de ce petit ouvrage constituait alors, pour les apprentis-historiens, un préalable à toute incursion dans les archives mutualistes.

En 1990, Aliette a rejoint le secteur international de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), avec pour mission de promouvoir la mutualité à l’étranger et d’assurer le transfert du savoir-faire en matière d’assurance maladie et de protection sociale. Elle a effectué plusieurs missions dans les pays de l’Est et en Afrique, notamment au Sénégal pour la construction du centre de santé à Rufisque, une incontestable réussite. Chargée du secteur de l’économie sociale et solidaire à la FNMF avec Paul Picard, elle a participé à la création du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (Ceges) (2).

Aliette était également une militante du Parti socialiste, à Pantin et à Paris, une syndicaliste, fondatrice de la section CFDT à la FNMF, et une responsable mutualiste, siégeant au conseil d’administration de la Mutuelle d’entraide de la Mutualité française.

Depuis qu’elle avait fait valoir ses droits à la retraite, en 2004, elle n’avait pas pour autant déserté le terrain de l’économie sociale. Elle était tout d’abord l’auteure du très apprécié et précurseur Agenda de l’économie sociale, qui, à l’entête du Ceges et largement diffusé par courrier électronique, permettait chaque mois de lister toutes les manifestations en cours et à venir. Aliette s’inquiétait de savoir qui après elle reprendrait le flambeau de cette initiative, qu’elle savait utile à tous, salariés et militants, et dont la Recma avait doublé la publication depuis 2003 sous le juste titre de « l’Agenda d’Aliette Levecque ». La succession est assurée avec La Lettre de la Recma, diffusée chaque semaine auprès de tous ceux qui en font la demande. Aliette participait, par ailleurs, au groupe Femmes du Mouvement européen de France, association militant en faveur de la construction européenne  dans une perspective fédérale. Membre actif d’une association d’aide au développement et aux échanges Nord-Sud pour l’envoi de médicaments, la prévention du sida, la création d’un centre de santé et l’envoi de bourses pour les jeunes, elle avait été élue « Reine de tous les Européens » par les habitants du village de Mempassem, au Togo. Aliette était l’unique représentante de la branche des mutuelles santé au comité de rédaction de la Recma, traditionnellement composé de chercheurs et d’acteurs des mouvements de l’économie sociale. La disparition de cette militante aussi chaleureuse qu’efficace laisse un grand vide auprès de tous ceux qui l’ont côtoyée.

La rédaction

(1) Benhamou J., Levecque A., La mutualité, Paris, PUF, Que-sais-je ?, 1983

(2) Lire « Une grande belle dame nous a quittés » de Paul Picard, sur www.ceges.or

Aliette Levecque est décédée le 16 octobre 2012. Fidèle membre du comité de rédaction de la Recma depuis 2002, elle a effectué toute sa carrière, de 1968 à 2003, à la Mutualité française, où ses talents d’organisatrice et ses qualités relationnelles ont été à l’origine de réalisations marquantes. Dès 1968, elle a mis en place et géré la bibliothèque, la photothèque et le service de documentation. Entre 1978 et 1990, elle était chargée des relations avec la presse, assurait le conseil en communication auprès des groupements mutualistes et organisait les événements (colloques, expositions, congrès). C’est durant cette période qu’elle a rédigé, avec Jean Benhamou, un « Que-sais-je ? » sur la mutualité (1). La bibliographie sur la mutualité étant inexistante au début des années 80, la lecture de ce petit ouvrage constituait alors, pour les apprentis-historiens, un préalable à toute incursion dans les archives mutualistes.

Colloque "droit des sociétés coopératives OHADA", 18-19 juin 2013, Yaoundé (Cameroun). Appel à communications jusqu'au 31 janvier

Deux ans après l'entrée en vigueur du 9ème acte uniforme OHADA sur les sociétés coopératives  (lire également l'article de Willy Tadjudjé paru dans le nuuméro 320 de la Recma) et un mois après que toutes les coopératives africaines ont dû achever la mise en conformité de leurs statuts, le temps est particulièrement adapté pour apporter un éclairage scientifique sur ce nouveau droit des sociétés coopératives africaines. L'importance des coopératives en Afrique a été mise en lumière depuis plusieurs décennies et les politiques publiques ont commencé à les concevoir comme un levier de développement. Il est difficile de citer des chiffres car il n'existe que peu de statistiques fiables sur ces points. Cependant, le nombre des coopératives est particulièrement important dans le domaine de l'agriculture et de l'élevage. Elles occupent également une place significative dans l'épargne et le crédit et, conséquemment, dans la micro-finance. D'autres domaines recourent aussi à cette forme d'activité économique, comme l'artisanat ou le logement. Cette structure présente en effet de nombreux intérêts, particulièrement sur le continent africain. Un colloque organisée à l'Université de Yaoundé II se propose de faire le point sur ces questions en juin 2013.

Colloque ESS au Sénégal, Dakar, 4 décembre 2012

Cadre privilégié de promotion, de contacts d’affaires et d’échanges commerciaux, la Foire internationale de Dakar (FIDAK) se définit comme »l’un des plus grands rendez- vous économiques de l’Afrique, en général, et de la sous- région ouest africaine, en particulier. La présence à chacune de ses éditions de plusieurs centaines d’entreprises privées de différents secteurs d’activités, provenant de tous les continents, présente un intérêt certain pour le développement de vos relations d’affaires. » Au sein de cet événement de promotion économique, quelle place réserve-t-on à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et au renforcement des petits producteurs locaux? Connait-on vraiment la valeur et le potentiel de l’ESS et l’effet multiplicateur que pourrait avoir une forte mobilisation de ses acteurs ? Il est nécessaire d’évaluer la portée de ce secteur en vue d’en restituer sa place véritable dans le développement économique et social du Sénégal. Le colloque International sur l’ESS au Sénégal, organisé par AlphaDev en partenariat avec le Centre Canadien d’Etude et de Coopération Internationale et autres structures d’appui permettra de faire connaitre ce secteur à la population sénégalaise et sensibiliser les institutions par rapport à son importance.

Le capitalisme en crise, quelle réponse des coopératives?

Le présent numéro de la Revue vie économique, sur le thème Le capitalisme en crise, quelle réponse des coopératives ?, veut explorer ce qui est en train de changer au sein de ce mouvement aujourd’hui : 1) une plus forte internationalisation ; 2) une distance critique du capitalisme qui avait été remisée depuis un bon moment ; 3) sa légendaire neutralité politique de plus en plus questionnée ; 4) le virage écologique de certains réseaux à la faveur de Rio+20, etc. Sommes-nous à la veille d’un important tournant ? Les sujets dont nous avons invité un ensemble d’auteurs (chercheurs ou praticiens) à traiter sont :

Le financement solidaire à l’épreuve de la crise financière. Exemple pratique en milieu immigré africain

En France, comme partout dans le monde, les populations dans leur ensemble ont vécu avec difficulté la crise financière, qui est loin d’être terminée. Cette crise financière commencée en 2008 a eu, associée à la crise économique et sociale, un impact considérable chez les immigrés africains. Cette étude, menée auprès des associations dites tontinières basées à Strasbourg, interroge les transformations de ce mode d’organisation solidaire face à cette situation de crise.

Numéro de revue: 
324
Année de publication: 
2012
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PDF icon recma324_varia-djeudja_105109.pdf430.97 Ko
Auteur(s): 
Rovier Djeudja