Le 16 octobre 2009 le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale tenaient ses 2ndes Assises. Depuis les précédentes (voir Recma n°310), le Ceges ambitionne de « faire mouvement » et d’afficher plus clairement le projet de l’ESS dans la sphère politique et sociale. Claude Alphandéry a ainsi résumé les grandes lignes d’un rapport collectif « L’ESS, un laboratoire pour un autre mode de développement.
Les commissions de promotion des coopératives et de l’économie sociale de l’Assemblée nationale mexicaine ont tenu leur deuxième congrès international les 18 et 19 mars à la Chambre des députés de Mexico. Plusieurs représentants de l’économie sociale européenne y étaient invités, comme la Confédération espagnole d’entreprises de l’économie sociale (Cepes) ou le Ceges. Alors qu’en France les différentes familles de l’ESS peinent à trouver les termes d’une parole commune et des terrains d’investissement partagés, pour les députés de cet Etat fédéral, les représentants des structures de l’ESS mexicaine et ceux du Mercosur (marché commun d’Amérique du Sud), la crise actuelle démontre l’impérieuse nécessité de l’économie sociale et solidaire.
Présentée à l’origine comme complémentaire aux statuts européens de la coopérative et de la mutuelle, la proposition de règlement d’un statut de l’association européenne (SAE) semble, après une brève reprise des négociations intergouvernementales, de nouveau enlisée. En revenant sur les différentes positions, favorables ou hostiles au SAE, et sur les arguments des principales parties prenantes de ce débat, au niveau européen comme dans plusieurs Etats-membres, l’article cherche à comprendre pourquoi ce projet n’a pas suscité davantage d’adhésion auprès des gouvernements comme des acteurs associatifs. Pour les auteurs, le relatif scepticisme vis-à-vis du SAE semble symptomatique tout à la fois des difficultés de construction d’une politique européenne de la vie associative et des résistances au rattachement symbolique des associations au champ de l’économie sociale.
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Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) sont de plus en plus soumis aux règles de la concurrence, tant en France qu’au niveau européen. Cette politique aboutit à une banalisation des différents opérateurs de services sociaux, mais également des personnes vulnérables, qui sont progressivement assimilées à des consommateurs comme les autres. Au risque de fragiliser ces personnes sur le marché et de cantonner les organisations de l’économie sociale et solidaire à un rôle de filet de sécurité. L’article montre comment les avancées vers la reconnaissance des spécificités des SSIG se heurtent dès 2004 au mouvement de libéralisation des services. C’est dans cette perspective que l’auteur examine aussi bien la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur de l’Union européenne que la récente réforme française relative aux services à la personne, en s’interrogeant sur le rôle des organisations de l’économie sociale prestataires de services sociaux dans ces évolutions.
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