Identités, plus-values et engagements de l’ESS

Savoir qui on est, pour savoir où l’on va... à tout le moins poser une base, un socle commun, un langage partagé, c’est à quoi ce sont attelées, ces derniers mois, les fédérations adhérentes de Coopfr (www.entreprises.coop) – nouvelle signature du Groupement national de la coopération – et celles du Ceges (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale).

Engagements

Pour Coopfr, cela commence par une définition à trois niveaux – principes, objet, relations coopératives-coopérateurs – des coopératives dans l’objectif « de diffuser une définition claire et pédagogique […] tant auprès du grand public, qu’auprès des coopératives et de leurs membres ». Selon les acteurs, les coopératives « constituent un modèle d’entreprise démocratique fondé sur des valeurs de responsabilité, de solidarité et de transparence ». Ce sont « des sociétés de personnes ayant pour finalité première de rendre des services individuels et collectifs à leurs membres ». Et de préciser que des « engagements réciproques et durables se nouent entre la coopérative et les membres qui sont à la fois associé et clients, producteurs ou salariés. » On a là une traduction de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et de la déclaration sur l’identité coopérative de l’ACI.

La loi de 1947 précise que les objets essentiels des coopératives doivent être mis en œuvre par l’effort commun des coopérateurs. Les 2e et 3e principes coopératifs définis par l’ACI prévoient eux que les « membres participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions » et « une participation économique » à travers notamment la souscription de parts sociales. Dans les coopératives il existe donc quatre types de participation : à l’activité, au capital, au pouvoir, aux bénéfices. Et même un cinquième que l’on peut traduire par une participation à la communauté, à son environnement.

La participation découle du principe fondateur des coopératives : la double qualité. Les associations coopératives sont, selon Georges Fauquet, une articulation entre une association de personnes et une entreprise commune. L’originalité de la démarche du mouvement coopératif est d’avoir lié les principes à des engagements pour les coopératives et les coopérateurs, qu’ils soient simplement membres ou administrateurs. Par exemple sur le plan de la solidarité, les coopératives s’engagent à être actrices de la cohésion sociale et les membres à « contribuer à des actes de solidarité entre [eux] et avec la communauté ». On doit souligner la volonté du mouvement coopératif de donner les clés aux coopérateurs pour s’approprier leur(s) coopérative(s). Si le mouvement coopératif a souhaité déclarer que les coopératives sont des sociétés de personnes (ce qu’elles ne sont pas juridiquement parlant), il aurait pu mettre plus en avant l’aspect humain et collectif de la coopération. Une coopérative n’existe que par ou pour ses coopérateurs, elle n’a pas de sens en dehors d’eux.  Coopfr propose une vision pragmatique, c’est peut-être un gage d’efficacité.

Témoignages

Le Ceges a voulu, après plusieurs tentatives, dépoussiérer la Charte de l’économie sociale éditée par son ancêtre, le CNLAMCA (Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives), ce qui donne « les plus-values de l’économie sociale et solidaire ». Il s’agit davantage là aussi d’une démarche de définition et de présentation des principes que d’une évaluation des plus-values. Pour le Ceges, l’ESS se distingue par 7 critères : le mode d’entrepreneuriat ; la propriété de l’entreprise ; l’ancrage territorial ; la gouvernance de l’entreprise ; la redistribution du résultat de l’entreprise ; la rémunération des dirigeants ; la contribution de l’entreprise à la cohésion sociale. Ce travail est quasiment identique à celui de Coopfr et les mots sont plus que partagés. Le Ceges et donc ses fédérations adhérentes (sans la famille coopérative) énoncent eux aussi un certain nombre d’engagements, comme le plafonnement des indemnités des administrateurs et la transparence sur l’ensemble des rémunérations allouées aux dirigeants salariés. Quatre témoignages – dont deux de coopérateurs viennent ancrer dans la réalité les principes listés. Reste que l’on peut ressentir un aspect « hors sol » de ce document et en tout cas un peu déshumanisé.

Dans sa volonté d’être reconnues comme des entreprises (puissantes), les organisations de l’ESS – coopératives incluses – ne trouvent pas toujours les mots et les chiffres justes... Il y a maintenant quelques années, la Maif a fait ce travail identitaire en construisant « l’arbre des valeurs ».  Si là encore, nous étions dans une démarche initiée et portée par le haut, elle avait le grand intérêt de hiérarchiser – valeurs qui relèvent des racines, du tronc, des branches et du feuillage – les éléments constitutifs de son identité et de les positionner les uns par rapport aux autres. Qui plus est, la forme retenue permettait une appropriation rapide par les sociétaires. Nous étions dans le domaine du vivant et peut-être moins de l’institutionnalisation.

Rémi Laurent