GNC

Séminaire juridique du GNC: vers une simplification des statuts coopératifs?

Au bout de sept sessions, le séminaire juridique du Groupement national de la coopération (GNC) devient un rendez-vous habituel, en dépit de son absence en 2008. Groupes coopératifs, affectation des résultats, société coopérative européenne…: autant de thématiques qui ont déjà retenu l’attention des chercheurs et des coopérateurs pour faire le point sur une question d’actualité ou d’un intérêt particulier. Pourtant, le séminaire du 2 décembre 2009 [voir les actes de cette journée sur le site du GNC, NDLR] présentait quelques particularités notables. Tout d’abord, pour la première fois, il ne se tenait pas à Paris, mais en notre bonne ville de Lille. En effet, seconde innovation (il fallait bien ça après une année 2008 vierge), le séminaire était organisé en collaboration avec l’université de Lille 2, et plus particulièrement le centre René-Demogue, sous la houlette de Laurent Gros, qui y prépare son doctorat.

« Les coopératives, acteurs de l’économie sociale »

La lettre du GNC de septembre 2009 s’ouvre par cet important édito du président du Groupement national de la coopération. « Démissionner du Ceges ne veut pas dire renoncer à sa place dans l’économie sociale […] bien au contraire » écrit M. Detilleux. « Les crises financière, économique, sociétale récentes ont conforté notre confiance dans la pérennité et la validité de notre système.

Débat du GNC: "capitalisme coopératif" versus "capitalisme financier"?

Près de cent vingt personnes ont assisté au débat organisé par le Groupement national de la coopération (GNC) le 9 juin 2009 sur le thème: « Face à la crise, les autres réponses des coopératives ». A la table, les présidents Jean-Claude Detilleux (Groupe Crédit coopératif ), Yves Zehr (Coop Alsace), Marie-Noëlle Lienemann (Fédération nationale des coopératives HLM), Charles-Henri Montaut (Union technique bâtiment) et Michel Prugue (Maïsadour) ont librement échangé avec Jean Arthuis et Didier Migaud (respectivement présidents de la commission des Finances du Sénat et de l’Assemblée nationale), sous la direction fringante de Guillaume Delacroix, journaliste aux Echos.  

Les coopératives face aux normes comptables internationale, le cas de l’IAS 32

Cet article retrace deux années de campagne et de mobilisation du mouvement coopératif face à une norme comptable internationale qui représentait une menace pour l’avenir des coopératives. Le projet d’amendement à la norme IAS 32 préconisait que tout instrument financier pouvant faire l’objet d’un remboursement à la demande du porteur soit considéré comme une dette, quelle que soit sa nature juridique. Les parts sociales des coopératives, remboursables sous certaines conditions en vertu du principe de libre adhésion et de retrait, se trouvaient donc concernées : dans les termes de la nouvelle norme, elles ne devaient plus apparaître dans le capital, mais dans les dettes. Les auteurs soulignent les effets pénalisants pour les coopératives, avant de développer l’argumentaire apporté pour faire évoluer le texte. Le processus d’élaboration des normes comptables internationales est complexe, impliquant de multiples instances. L’article éclaire particulièrement le rôle joué par le mouvement coopératif pour améliorer la connaissance de la réalité et de la spécificité coopératives auprès des acteurs concernés par le dossier.

Numéro de revue: 
295
Année de publication: 
2005
Fichier attachéTaille
PDF icon 295_007019.pdf195.31 Ko
PDF icon Detilleux_Cooperatives_and_international_accounting_standards_the_case_of_IAS_32.pdf93.98 Ko
Auteur(s): 
Detilleux J.-C. Naett C.

La société coopérative européenne, une nouvelle dimension pour les coopératives

L’adoption de la société coopérative européenne (SCE) le 22 juillet 2003 par le Conseil des ministres de l’Union européenne est un progrès important pour les mouvements coopératifs européens et le fruit de nombreuses années de discussions. Ce statut est basé sur deux textes juridiques : un règlement européen sur le statut lui-même et une directive relative à l’implication des travailleurs.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
Fichier attachéTaille
PDF icon 291_019021.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Detilleux J.-C.

Identité de l’économie sociale et de l’économie solidaire

Les auteurs apportent ici une contribution importante à la définition de l’économie sociale. Leur approche a ceci de particulier qu’elle ne sert pas uniquement un objectif théorique, mais vise aussi et surtout une mesure de l’économie sociale (en région Languedoc-Roussillon, dont nous publierons les résultats dans notre livraison de juillet). Le concept d’économie sociale est approché à partir de la notion d’« utilité sociétale », dont les critères sont la libre adhésion, l’égalité des membres, la production de valeur économique, la non-lucrativité, l’indépendance et la solidarité. Chaque critère fait l’objet d’une analyse théorique et empirique qui permet à la fois de réaliser un large examen de la littérature scientifique sur l’économie sociale et l’économie solidaire, et de poser les principaux problèmes actuels des familles de l’économie sociale. Distinguant une forme de solidarité horizontale (ou de régulation interne) et une forme verticale (s’ouvrant à des bénéficiaires qui ne sont pas des « adhérents explicites »), les auteurs concluent en replaçant les débats actuels dans une perspective historique qui éclaire les conditions d’émergence et de développement de l’économie sociale au cours du XX e siècle.

Numéro de revue: 
280
Année de publication: 
2001
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PDF icon 280_012035.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Garrabé M., Bastide L., Fas C.