ACS : à quoi ressembleront les nouveaux contrats ?
Le décret définissant les garanties des futurs contrats proposés aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est paru le 9 octobre. Ces contrats seront sélectionnés après une mise en concurrence des organismes complémentaires, principalement sur un critère de prix.
Associations : le droit au service du bénévolat ?
«Pilier fondateur de la République », disait à propos de la loi du 1er juillet 1901, Najat Vallaud-Belkacem, en prenant en mars le ministère de la vie associative, avant de le transmettre en août à Patrick Kanner. Fondateur certes, ce texte qui régit le droit des associations est aussi inamovible que possible, quelle que soit l’évolution du secteur.
Les associations demandent l’accès au CICE
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) propose aux députés un amendement réintégrant les entreprises non lucratives dans le périmètre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Habitat participatif : vers un nouvel essor ?
Jusque-là restée très anecdotique, la pratique de l’habitat participatif se voit dotée d’un statut juridique propre par la loi Alur du 24 mars 2014. L’article 47 de ladite loi, moins médiatique que nombre de ses autres dispositions, définit la notion d’habitat participatif et crée deux nouveaux types de sociétés. Le point avec Isabelle Carton de Grammont, associée, et Nicolas Albrespy, avocat, du département droit public des affaires de DS Avocats.
Coop Alsace dépose le bilan
Coop Alsace, en grande difficulté financière, va déposer le bilan auprès du tribunal de Strasbourg lundi. L’objectif étant de mettre les actifs de la société sous la protection de la justice, pour éviter un démantèlement.
Logement coopératif en Afrique : témoignage d'un entrepreneur
La société française CCI Patrimoine PF est dirigée par Charles Bruno Dogbe, un sénégalo-togolais à la fibre entrepreneuriale. Spécialisé dans le développement de projets immobiliers en Afrique, il a expérimenté avec succès, dans plusieurs pays, la solution de logement coopératif.
Algérie : projet de loi sur les mutuelles
Le renforcement du système de protection sociale dans le champ de la complémentaire santé, des services de soins et d’accompagnement mutualiste vient d’être revu de fond en comble, en l’occurrence sur les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales. Adopté en Conseil des ministres, le texte de loi en question sera débattu en plénière à l’APN sous quinzaine au plus tard, a-t-on appris.
Information des salariés en cas de cession (loi ESS) : les patrons en colère
Dix organisations patronales ont écrit à Emmanuel Macron pour dénoncer le volet de la loi sur l'ESS qui oblige les dirigeants d'entreprise à informer les salariés de tout projet de cession deux mois à l'avance.
Lancement national du Mois de l’ESS 2014 - Paris - 31/10/14
"Quels leviers politiques et économiques pour développer l’ESS, en France et à travers le monde ?"
Etude 2011-2014 sur la pérennité économique des activités ESS portées par des jeunes
Suite à la rencontre finale du 3 juillet à la Caisse des dépôts à Paris, une journée riche en dialogue entre porteurs de projet, structures d’appui, collectivités locales et partenaires de l’ESS, le rapport final de l’étude est sorti.