Mutualité Fonction publique (MFP)

Référencement de deux grandes mutuelles de la Fonction publique par les ministères sociaux

Le système du référencement est un processus mis en place au milieu des années 1990, par lequel les ministères en charge de la Fonction publique sélectionnent des organismes pour la couverture santé et prévoyance de leurs agents. Le référencement est accordé pour unepériode de sept ans. Alors que la précédente vague, en 2011, avait plébiscité les mutuelles professionnelles de la Fonction publique, celle de 2017-2018 a mis ces mutuelles « historiques » en concurrence avec d’autres groupes mutualistes, des assureurs et des institutions de prévoyance.

Les mutuelles de santé face à la réglementation européenne : une banalisation de l’identité mutualiste ?

Que ce soit au travers des régimes de sécurité sociale ou de façon plus informelle, l’histoire montre que les mutuelles de santé ont toujours pris part de façon active à l’organisation de la couverture de la population, forgeant un esprit et une identité caractérisés par des valeurs de solidarité, de démocratie et de non-lucrativité. Cependant, cette consécration des mutuelles au niveau national n’a pu résister à la pression du droit européen de la concurrence, qui tend à en faire des entreprises comme les autres. L’identité mutualiste se voit alors renvoyée à une forme d’organisation et à un certain type de missions. Cet article montre comment la redéfinition de la non-lucrativité en droit européen pourrait permettre de restaurer l’esprit mutualiste et une identité fondée sur ses valeurs historiques.

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron

La pingrerie de l’Etat à l’égard des fonctionnaires mutualistes : trop peu connue...

Trop souvent friande des charges assassines de certains responsables politiques et économiques à l’encontre des fonctionnaires, l’opinion publique méconnaît totalement les inégalités dont ceux-ci sont victimes, notamment en matière de protection sociale complémentaire. En effet, si les employeurs privés mettent la main à la poche pour financer à 50 % minimum la cotisation santé de leurs salariés, tel n’est pas le cas dans la Fonction publique d’Etat... ou à un niveau ridiculement bas (3 % en moyenne du montant de la cotisation.