Lancement d’une mission d’évaluation du dispositif de soutien aux PTCE
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’égalité des territoires, et Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, lancent une mission d’évaluation du dispositif de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), qui sont les pôles de compétitivité de l’économie sociale et solidaire.
La LMDE placée sous administration provisoire
La Mutuelle des étudiants, LMDE, a été placée sous administration provisoire, jeudi 3 juillet, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. C'est Anne-Marie Cozien, une ancienne directrice générale de la mutuelle militaire (Unéo), qui a été nommée administratrice à titre provisoire. Tous les mandats des étudiants au conseil d'administration sont suspendus.
L’ESS au Maghreb : réalités et avenir, un étude de l'IPEMED
Face aux transitions et aux mutations que connaît la région méditerranéenne, à la crise économique et à l’augmentation des déficits publics, le rôle de l’État et celui de l’économie de marché se posent aux pays du Nord comme aux pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (Psem). Pour relever le défi, les initiatives issues du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) apportent des solutions en plaçant les enjeux humains et environnementaux au centre du développement économique et en étant vecteur de cohésion sociale. Une étude de l'IPEMED.
Professionnaliser les coopératives agricoles africaines ? Une étude de FARM
Suite à la publication récente de l’étude de Théo Gning et Fabrice Larue dédiée au nouvel Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), FARM a proposé à différents experts des coopératives agricoles de donner leur point de vue sur le sujet.
Economie sociale et solidaire : le cap de la deuxième lecture passé à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui entend conforter ce secteur représentant 10% du PIB mais aussi favoriser la reprise de PME par leurs salariés. L'ensemble de la gauche a soutenu ce texte, très légèrement retouché en séance, l'UMP et l'UDI se sont abstenues. "Un grand moment de concorde politique dans un pays où c'est assez rare", a glissé le président de la commission des Affaires économiques, François Brottes (PS). Députés et sénateurs se réuniront le 16 juillet pour s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP). En cas d'accord, le texte sera définitivement adopté le 17 juillet au Sénat et le 21 à l'Assemblée.
Une nouvelle proposition de réforme menace les coopératives agricoles au Japon
Une nouvelle proposition de réforme acceptée par un comité consultatif du Premier ministre japonais menace l'existence des coopératives agricoles. Condamnée par l'Alliance coopérative internationale, cette nouvelle réforme propose la dissolution des coopératives agricoles polyvalentes, de même que la réduction du rôle du Syndicat central des coopératives agricoles (JA-Zenchu) en le transformant en un groupe de réflexion pour la promotion de l'agriculture.
Le nouveau cahier des charges des contrats responsables
Afin de bénéficier d'une fiscalité de 7% (au lieu de 14%), les complémentaires santé qui proposeront des contrats solidaires et responsables devront, à compter du 1er avril 2015, respecter un cahier des charges dont les grandes lignes ont été présentées lundi par la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine.
Vers l’égalité femmes-hommes dans l’ESS?
« L’économie à visage humain » : telle est souvent surnommée l’économie sociale et solidaire, dont les engagements en termes de démocratie, d’égalité et de solidarité sont désormais bien connus. Ne pourrait-on pas aussi l’appeler « l’économie à visage féminin » quand 2/3 de ses salariés sont des femmes ? Sauf qu’une fois encore, le pouvoir se décline majoritairement... au masculin. La domination masculine dans l’ESS a-t-elle encore des beaux jours devant elle ? Ça, ce n’est pas si sûr, entend souligner ce nouveau Working Paper de Pour la Solidarité - PLS.
Loi sur les associations en Algérie : l'Etat recule-t-il?
Les pressions européennes auraient-elles fait plier le gouvernement algérien ? Contrariées par la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012, qui restreint et pénalise l’exercice de la liberté d’association, les capitales européennes ont semble-t-il fait parvenir leur mécontentement aux oreilles du gouvernement algérien. C’est ce que croit savoir le quotidien L’Expression, selon lequel le bureau de l’APN a accepté la proposition portant sur l’amendement de la loi en question.