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Fusions entre associations : la neutralité fiscale enfin appliquée


Les associations font face à des problématiques fiscales particulières relatives aux modalités d’imposition de leurs profits. En cas de restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs), les associations ne bénéficiaient plus du régime de faveur applicable aux sociétés depuis 2011. C’est désormais le cas, et c’est une bonne nouvelle pour de nombreux organismes. Par Cyril Maucour et Mehdi Battikh, avocats en droit fiscal.

Le réseau des dirigeants de l'ess-ecossolies-18/09/14 et 16/10/14

Crée en juin 2009, le chantier "Réseau des dirigeants de l’ESS" se réunit autour de plusieurs objectifs :

-  « Nourrir la pratique du dirigeant »

  • Partager ses expériences, ses problématiques de dirigeant
  • Prendre du recul sur sa pratique professionnelle

-  Être un lieu de « travail » sur une situation pratique vécue

2e Journée Nationale des PTCE-Paris-19/09/14

Le Labo de l’ESS qui anime l’inter-réseaux PTCE organise cette journée le vendredi 19 septembre 2014 au Ministère de l’Economie et des Finances à Bercy. Les PTCE sont des acteurs incontournables pour le développement économique, solidaire et durable des territoires. Ils ont obtenu une reconnaissance législative en étant intégrés dans le projet de loi relatif à l’ESS.

SO EKO, premier salon des professionnels de l'ESS PACA-Grasse, 25/11/14

La première édition du Salon SO EKO, salon professionnel des achats responsables aura lieu mardi 25 novembre au Palais des Congrès de Grasse. Seront rassemblées dans leur diversité les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) tandis que se rencontreront également les acteurs économiques du territoire régional.

Journée de l'ESS - Université de Marne La Vallée - 26/09/2014

La Chaire d’Economie Sociale et Solidaire de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) vous invite à la journée de l’Economie Sociale et Solidaire qui se tiendra à Champs-sur-Marne, Auditorium du bâtiment Copernic.
Vendredi 26 septembre 2014 à partir de 13h

Programme:

• 13h00 : Ouverture par Brigitte LESOT (Directrice générale de Chorum et Présidente de la chaire ESS-UPEM)

AG2R La Mondiale fusionne avec 11 mutuelles pour créer Mutuelle ViaSanté

AG2R-La Mondiale se dynamise et se renforce en créant la Mutuelle ViaSanté, fusion de Viasanté, Primamut et de huit autres mutuelles. Avec un chiffre d'affaires prévu de 600 M€, un fonds propre de 350M€ et 950 000 personnes protégées, la nouvelle marque se donne « 15 mois pour capter le marché de l'ANI ».

Les coopératives d’habitants, des outils pour l’abondance

Chaircoop éditeur propose un ouvrage collectif, intitulé : Les coopératives d’habitants, des outils pour l’abondance. Ce travail coopératif a mobilisé pas moins de vingt-huit auteurs, aux origines professionnelles (chercheurs, architectes, membres de coopératives d’habitat, artistes, activistes du droit au logement, doctorants, praticiens…) et géographiques diverses (USA, Uruguay, France, Grande Bretagne, Espagne, Italie, Belgique…).

L’UDES veut faire entendre sa voix à la conférence sociale

C’est dans une atmosphère houleuse que se déroule la conférence sociale des 7 et 8 juillet, les changements concédés sur le compte pénibilité ont été modérément appréciés par les syndicats.  De son côté, l’Union des employeurs de l’ESS cherche à y faire entendre ses demandes mais aussi sa singularité. 

Sommet international des coop: leur rôle dans la prestation des services médicaux et sociaux

Le rôle joué par les coopératives dans la prestation des soins de santé et des services sociaux sera l'un des principaux sujets abordés cette année au Sommet international des coopératives (Québec, 6-9 oct. 2014). Alors que, d'après certains économistes, ce secteur pourrait devenir le plus grand marché du 21e siècle, les conférenciers se pencheront sur la manière dont les coopératives pourraient aider à faire la différence tout en apportant l'innovation et en améliorant l'accès aux soins de santé.

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