Attendu depuis la publication du rapport Chertier en janvier dernier 2009, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été présenté en Conseil des ministres le 25 août 2009. Il a été déposé à l’Assemblée nationale et renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles mais le rapporteur n’a pas encore été nommé.
Lors des 29e Rencontres du Crédit coopératif le 8 octobre 2009, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, a en effet annoncé que M. François Fillon avait, dans une lettre de mission, demandé à Francis Vercamer, député (Nouveau centre) du Nord, de définir « les moyens de développement de ce secteur d’activité » et d’identifier « les freins à la création des entreprises sociales ».
La Cepes (Confederación Empresarial Española de la Economía Social) a déposé en août 2009 une proposition de loi au Parlement espagnol. Sous le boisseau avant son examen parlementaire, nous ne connaissons pour l’heure que les grandes lignes du texte.
Le 4 août 2009 le conseil régional du Lazio a définitivement adopté une loi importante en faveur de « l’Altra economia ». Il s’agit d’apporter des financements à l’agriculture biologique, au commerce équitable et solidaire, aux énergies renouvelables, aux logiciels libres, au tourisme responsable, aux circuits courts...
Le 23 juillet 2009 au Luxembourg, suite aux législatives de juin, Romain Schneider a fait son entrée au gouvernement de coalition entre le Parti chrétien-social (CSV) et le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP). Il y occupe de nombreux postes ministériels (agriculture-viticulture-développement rural et ministre des sports) dont celui de ministre délégué à l’économie solidaire rattaché à celui de l’économie. Ce qui fait du Grand Duché le premier pays européen à s’être doté d’un programme gouvernemental pour l’économie solidaire. La feuille de route de M. R.
Animé par la Cres Bretagne et le Collège Coopératif en Bretagne, l'Observatoire de l'économie sociale et solidaire est soutenu depuis près d’un an par l’Etat, le conseil régional et les conseils généraux d'Ille et Vilaine, du Finistère et des Côtes d'Armor. Ses travaux sont désormais accessibles en ligne. Outre une myriade de documents statistiques et de rapports, le site propose un espace collaboratif et une base géolocalisée d’initiatives régionales.
Le 16 octobre 2009 le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale tenaient ses 2ndes Assises. Depuis les précédentes (voir Recma n°310), le Ceges ambitionne de « faire mouvement » et d’afficher plus clairement le projet de l’ESS dans la sphère politique et sociale. Claude Alphandéry a ainsi résumé les grandes lignes d’un rapport collectif « L’ESS, un laboratoire pour un autre mode de développement.
Fin septembre 2009, le Conseil régional d’Ile-de-France annonçait la naissance d’Equisol, un fond dédié au développement ou à la transmission d’entreprises « à vocation sociale ou environnementale ». Ce fonds de près de 4 millions d’euros est abondé majoritairement par la Région et le Crédit coopératif avec la participation notamment de la Macif, du Crédit mutuel, de Chorum et de Sifa (France Active). Esfin-Ides en est l’opérateur et il prend la forme d’une coopérative présidée par Jean-Claude Detilleux.
La Conférence permanente des coordinations associatives vient de publier son dernier Vie associative consacrée aux rapports complexes qu'entretiennent les associations avec les logiques de marché, marchés largement suscités et encadrés par la puissance publique (RGPP, Lolf...). De sorte que pour bon nombre d'associations, il est légitime de se demander s'il faut encore parler de financements publics, les subventions ayant cédé la place aux appels à projets qui, sur fonds publics, mettent les associations systématiquement en concurrence avec des entreprises.
Le Prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel a été décerné par l'Académie royale des sciences de Suède le 12 octobre 2009 à Elinor Ostrom et Oliver Williamson. Leurs travaux, quoique très différents, portent non plus sur la modélisation économique, mais sur le « retour au réel ». Elinor Orstrom, première femme a recevoir le Prix, est une auteure majeure de la théorie des Communs. Elle a publié des travaux très importants sur la gestion par les communautés de leurs outils collectifs.
