Débats sur le périmètre de l'ESS mis à parts, avec les difficiles questions de comparaison entre différentes bases statistiques, cet été l'Insee a mis à jour ses données sur l'ESS (2008) : effectif salarié par famille, part relative de chacune dans l'ensemble de l'économie, répartition des effectifs par catégories socio-professionnelles, nombre d'établissements, poids des rémunérations brutes. Des chiffres indispensables.
Entre l'économie globalisée et les économies alternatives, il y a probablement une troisième voie, celle de l'économie territoriale, qui saurait conjuguer proximité et ouverture, souci du local et performance des filières. Cette économie repose sur une mise en synergie des acteurs locaux, de leurs activités et la valorisation des ressources endogènes, matérielles et immatérielles.
Le Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie (Crida) a publié un rapport sur l’appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Ce rapport est issu d’une étude menée en 2009 par le Crida, à la demande de la Dares et du ministère du Travail.
Alors qu’il n’existe plus formellement de représentation autonome unique de l’économie sociale et solidaire, le Groupement national de la coopération ayant quitté le Ceges depuis en pleine restructuration, le secteur se reconfigure « par en bas », à l’initiative de grandes figures faisant appel non plus aux fédérations et aux représentations des familles de l’ESS mais directement aux acteurs.
En août 2009, après un an de lobbying parlementaire, la Cepes (Confederación Empresarial Española de la Economía Social) déposait une proposition de loi "économie sociale" au Parlement espagnol. Cette première version fut rédigée par un groupe de cinq experts, tous membres du Ciriec (J. L Monzon, G.Fajardo, Fdo Valdes, Calvo Ortega et Raphael Chaves) et réunis par le Ministère du travail, après consultation des représentants des mouvements de l'économie sociale et des administrations publiques. Le 16 juillet 2010, le Conseil des ministres adopte enfin un texte de neuf articles, définissant juridiquement le secteur, qui devrait être voté avant la fin de l’année. Si aucune modification substantielle n’est à prévoir, d’importantes précisions sont à venir sur le périmètre de l’économie sociale et l’articulation de ses instances représentatives auprès des pouvoirs publics. Des enjeux qui font écho aux débats que nous connaissons actuellement de ce côté des Pyrénées et que d’aucuns moquent comme ridiculement « franco-français ».
La loi publiée au Journal Officiel le 30 mars 2011 a été traduite récemment en français.
La Cicopa, organisation internationale des coopératives de production industrielles, d’artisanat et de services qui rassemble 42 organisations nationale dans 31 pays, a consulté 27 de ses organisations dans 21 pays pour essayer de mesurer " L’impact de la crise sur les coopératives de travail associé et sur les coopératives sociales".
Le Conseil des Ministres Portugais a adopté le 4 août 2010, la création du Conseil national de l'économie sociale (CNES). Dans l'article que consacre le Ceges à cette création, Marie-Anne Thil rappelle que cette décision, prise en février 2010, concrétise un point du programme du XVIII Gouvernement Constitutionnel adopté fin septembre 2009 qui avait notamment établi dans ses priorités, " la relance de l’économie et la promotion de l’emploi" par un renforcement "du partenariat entre l’Etat et le secteur social. Les entités qui composent le secteur social sont les coopératives, les institutions privées de solidarité sociale, les Miséricordias , les mutuelles, les associations de développement local et toutes les structures à but non lucratif."
La Chaire d’Economie Sociale et Solidaire de l’Université Paris-Est Marne la Vallée et ses partenaires (l'Atelier, Alternatives économiques, Chorum, Irup, Ugem) organisent le jeudi 16 septembre 2010 de 16h à 18h30 leur troisième rencontre trimestrielle* "Chercheurs–Acteurs" sur l'évolution de la recherche-action dans l'économie sociale et solidaire et ses enjeux.
Daniel Hurstel. Odile Jacob, 2009.
Avec cet ouvrage, Daniel Hurstel, avocat d’affaires et maître de conférences à l’IEP de Paris, offre une réflexion juridique sur l’entreprise sociale. Si le titre peut sembler provocateur aux défenseurs de l’économie sociale, il n’en demeure pas moins que l’ouvrage est riche d’informations et de propositions qui, à défaut d’être nécessairement partagées, n’en nourrissent pas moins la réflexion et participent du débat actuel.
Le Centre des Jeunes Dirigeants et des Acteurs de l’Économie sociale (CJDES), a mis en place depuis dix ans, un « module d’accueil » pour toutes les personnes, cadres, chargés de mission, élus, dirigeants, entrants au sein de notre secteur ou appelés à travailler avec les acteurs de l’économie sociale. Ce module a pour objectif de mieux faire connaître la réalité de l’économie sociale, ses enjeux et projets actuels, de promouvoir ses valeurs et de renforcer l’identité commune à ses trois familles. La session 2010 prévue les 23-24 septembre est repoussée pour cause de grève nationale.
