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La loi Sapin 2 : rémunération des parts sociales

La proposition de loi du député Joël Giraud relative à la rémunération des parts sociales de coopératives adoptée (à l’unanimité) le 10 mars dernier par l’Assemblée nationale, a été reprise dans le texte de la loi Sapin 2, car son initiative s’est heurtée au refus des groupes parlementaires du Sénat de l’inscrire à l’ordre du jour, rendant le texte inapplicable. Pour sortir de cette impasse, le ministre des Finances a donc accepté de l’inclure dans la loi Sapin 2, votée en première lecture, et qui sera adoptée d’ici à la fin de l’année.

Le commerce coopératif a le vent en poupe !

Avec une croissance de 3 % et un chiffre d’affaires de 146,9 milliards d’euros, le modèle du commerce coopératif et associé fait preuve d’une robuste vitalité. Celle-ci est confirmée par la création de 6 860 emplois en France, l’installation de plus de 1 100 points de vente et une augmentation de 850 associés, qui porte le nombre d’entrepreneurs adhérents à 32 430. Tels sont les principaux enseignements tirés de l’édition 2016 des Rencontres du commerce coopératif et associé, qui s’est tenue à Paris le 7 juin dernier.

La France, leader coopératif en Europe

On savait déjà que la France était la deuxième économie coopérative au monde (voir Recma, n° 340, p. 17). Le rapport publié par Coopératives Europe (« Le pouvoir de la coopération – chiffres clés 2015 ».) révèle que, dans l’espace européen, la France arrive en tête en termes de « sociétariat » (plus de 26 millions de membres d’entreprises coopératives), devançant l’Allemagne (22,2 millions), les Pays-Bas (16,9), le Royaume-Uni (14,9) et l’Italie (12,6), de « salariés » (1,2 million), devant l’Italie, l’Allemagne et la Pologne et...

La Fonda et les « communautés d’action »

En avril dernier, la Fonda a organisé à Paris sa troisième université, « Faire ensemble 2020 », démarche prospective lancée en 2010. Lors de cette édition, les objectifs étaient de faire dialoguer différentes analyses prospectives, d’éclairer des questions essentielles pour l’avenir et de contribuer à l’émergence de « communautés d’action » pour répondre aux grands défis posés à la société, tout en éclairant l’accélération des mutations à laquelle sont confrontés les acteurs associatifs.

Un nouveau Code de la mutualité pour mai 2017

Lors de l’examen de la loi dite Sapin 2 (projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique), les députés ont adopté, le 9 juin dernier, un amendement qui ­permettra au gouvernement de procéder par ordonnance pour réformer le Code de la mutualité. Cette refondation portera pour l’essentiel sur la gouvernance, le statut de l’élu et l’évolution des structures mutualistes, comme l’indique l’exposé des motifs.

Réseaux mutualistes : « Où sont les femmes ? »

Constitué le 1 er  juin dernier à la Maison de la mutualité (Paris), le réseau Mut’Elles, présidé par Dominique Joseph, trésorière générale adjointe de la Mutualité française, se donne pour objectifs principaux d’impulser une plus grande mixité dans ses structures et d’accroître la représentation des femmes dans les conseils d’administration (l’obligation légale prévoyant déjà un minima de 40 % d’ici 2021). Comme l’a souligné D.

Passage de témoin à la présidence de la Mutualité française

Etienne Caniard, président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) depuis 2010, a cédé la place à Thierry Beaudet, élu pour un mandat de cinq ans par l’assemblée générale du 23 juin 2016.
Seul candidat en lice, celui-ci a recueilli 86,93 % des suffrages. Thierry Beaudet est président du groupe MGEN depuis 2009 et président-­cofondateur de l’union mutualiste de groupe (UMG) Istya, créée en 2011, en rapprochement avec d’autres mutuelles de la fonction publique.

Projet européen Spots, phase 2, mai 2016, Bordeaux

IFAID Aquitaine, organisme de formation et d'accompagnement des acteurs de l'ESS en Gironde pilote le projet européen SPOTS en partenariat avec trois autres structures (UK, Algérie, Portugal). Ce projet action/recherche est mené dans le cadre de l'action clé 2 Partenariats stratégique du programme Erasmus.
L'objectif de SPOTS est de mettre en évidence les leviers et freins du modèle du financement par projet dans l'ESS. Les acteurs sont invités à participer à cette réflexion et à fournir des pistes de solutions.
La phase 2 du projet prévoit l'organisation d'ateliers en mai (à Bordeaux) pour créer la rencontre et le débat entre les associations et les financeurs.

Les trente ans du CJDES

Le 4 février dernier, le Centre des jeunes dirigeants et acteurs de l’économie sociale et solidaire (CJDES) a fêté ses trente ans d’existence ! Plus de 200 personnes ont répondu présent pour cette soirée qui combinait conférence, interactions numériques avec la salle, cocktail et concerts festifs.

Vers une république des biens communs? Cerisy, 8-15 septembre 2016

Mieux connu depuis l'attribution, en octobre 2009, du prix Nobel d'économie à Elinor Ostrom, le concept de "communs" ou de "biens communs" fait actuellement florès dans de nombreuses disciplines: économie, gestion, droit et science politique, mais aussi dans les programmes de militants et responsables politiques. Ainsi le Parlement européen a constitué un intergroupe dédié aux "services publics et biens communs". Surtout, de très nombreuses initiatives témoignent de la vitalité de nouvelles forces sociales du vivre et produire ensemble et autrement, pour promouvoir des laboratoires citoyens et économiques dans les domaines tels que l’économie collaborative, la santé, l’éducation, la transition énergétique, le domaine foncier et pour utiliser des logiques de biens communs pour une gouvernance plus démocratique de fourniture de services d’intérêt général et élargir les choix dans les partenariats publics/privés.

Dans ces temps de mutations économiques, technologiques, écologiques, sociales, majeures, ce colloque est conçu comme un carrefour pluridisciplinaire de rencontres et d'échanges entre chercheurs et acteurs, venant de plusieurs pays européens, pour cerner le contenu du concept de biens communs et sa capacité à permettre la construction d'une nouvelle manière de vivre en société.