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Prévention des risques psychosociaux dans l’économie sociale

Un accord sur la prévention des risques psychosociaux a été conclu le 31 juillet 2010  après une année de négociation entre CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO et l'Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) qui estime que les dispositions retenues par l’économie sociale « vont au-delà de celles de l’ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ». Cet accord, applicable aux adhérents de l’Usgeres dès sa signature, fera l’objet d’une demande d’agrément pour les branches qui relèvent de cette procédure et d’une demande d’extension pour les autres.

L'emploi dans l'ESS progresse en 2009

C'est le principal enseignement de la cinquième enquête annuelle de Recherches & solidarités "Bilan de l’emploi 2009 dans l’économie sociale", réalisée avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la caisse centrale de la MSA.  Au menu : disparités régionales, détail famille par famille (selon le périmètre retenu par l'Observatoire de du CNCres) et un double constat : la progression de l’emploi est plus forte dans l'ESS que dans le reste du secteur concurrentiel (sic), les revenus ont légérement augmenté. Si l'on peut s'interroger sur une classification statuaire incluant les fonds de dotation dans les structures de l'ESS par ailleurs définies comme le principe commun du "contrôle démocratique des membres ("un homme = une voix")" (p5), voilà 26 pages utiles et synthétiques.

Assurance : mutuelle et coopératives représentent 24% du marché mondial

Selon l’étude effectuée par l’International Cooperative and Mutual Insurance Federation (ICMIF) en mai 2010 (voir Voice 68), les mutuelles et les coopératives représentent en 2008 près d’un quart du marché mondial de l’assurance, en progression par rapport à 2008. L'étude porte sur 70 pays et compile les informations transmises par près de 2 750 assureurs mutualistes et coopératifs.

Les 19e Assises de Sol et Civilisation "La voie de l'économie territoriale " 7 octobre 2010, Paris

Entre l'économie globalisée et les économies alternatives, il y a probablement une troisième voie, celle de l'économie territoriale, qui saurait conjuguer proximité et ouverture, souci du local et performance des filières. Cette économie repose sur une mise en synergie des acteurs locaux, de leurs activités et la valorisation des ressources endogènes, matérielles et immatérielles.

Les clauses sociales dans les marchés publics - Rapport du Crida

Le Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie (Crida) a publié un rapport sur l’appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Ce rapport est issu d’une étude menée en 2009 par le Crida, à la demande de la Dares et du ministère du Travail.

Reconfiguration de l’ESS française : lancement des Etats généraux et 1er congrès du Mouves

Alors qu’il n’existe plus formellement de représentation autonome unique de l’économie sociale et solidaire, le Groupement national de la coopération ayant quitté le Ceges depuis en pleine restructuration, le secteur se reconfigure « par en bas », à l’initiative de grandes figures faisant appel non plus aux fédérations et aux représentations des familles de l’ESS mais directement aux acteurs.

Espagne : une loi pour l’ES, mais les mêmes questions qu’en France

En août 2009, après un an de lobbying parlementaire, la Cepes (Confederación Empresarial Española de la Economía Social) déposait une proposition de loi "économie sociale" au Parlement espagnol. Cette première version fut rédigée par un groupe de cinq experts, tous membres du Ciriec (J. L Monzon, G.Fajardo, Fdo Valdes, Calvo Ortega et Raphael Chaves)  et réunis par le Ministère du travail, après consultation des représentants des mouvements de l'économie sociale et des administrations publiques. Le 16 juillet 2010, le Conseil des ministres adopte enfin un texte de neuf articles,  définissant juridiquement le secteur, qui devrait être voté avant la fin de l’année. Si aucune modification substantielle n’est à prévoir, d’importantes précisions sont à venir sur le périmètre de l’économie sociale et l’articulation de ses instances représentatives auprès des pouvoirs publics. Des enjeux qui font écho aux débats que nous connaissons actuellement de ce côté des Pyrénées et que d’aucuns moquent comme ridiculement « franco-français ».

La loi publiée au Journal Officiel le 30 mars 2011 a été traduite récemment en français.