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Coopérative intégrale : répondre aux besoins hors des règles du marché

Mettre en réseau des alternatives locales, à l’impact limité, pour poser les bases d’un nouveau système économique, financier et solidaire, capable de répondre concrètement aux besoins individuels et collectifs à grande échelle. Tel est l’objectif de la Coopérative intégrale catalane qui se construit depuis six ans. Coopératives de productions agricoles ou industrielles, épiceries solidaires, centre de santé, réseau d’approvisionnement, structures de prêts et de financement… Entre 3000 et 4000 personnes sont déjà actives au sein de cette coopérative intégrale, qui doit permettre de vivre en dehors du système capitaliste et proposer une alternative à son hégémonie.

L'ordonnance sur la simplification de la vie des associations en Conseil des ministres

Patrick Kanner a présenté, en Conseil des ministres du 22 juillet, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. Ce texte s'inscrit dans le cadre des mesures annoncées lors du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier. Il sera complété, "dans quelques jours", par la circulaire du Premier ministre déclinant la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, et que l'on attendait fin juin (voir notre article du 22 juin 2015).

Les coopératives vinicoles, à la croisée du droit commun et du droit spécial, Reims - 9 oct. 2015

Le CEJESCO, à l’initiative de Christophe Lachièze et de Pauline Pailler, Professeurs de droit privé à l’Université de Reims, organise le 9 octobre 2015, à l’Université, un colloque sur le droit des coopératives agricoles, sous l’angle plus spécifique des coopératives vinicoles.

La mutuelle des fonctionnaires de police au secours de la mutuelle étudiante

Placée sous administration provisoire depuis un an, la LMDE (ex-Mnef), la plus importante mutuelle étudiante, va connaître à la rentrée de profonds changements validés par quatre ministres, dont Najat Vallaud-Belkacem et Marisol Touraine.

Quelles conditions pour avoir le statut d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ?

Un décret publié le 16 juillet 2015 précise les conditions que doivent remplir les entreprises commerciales pour bénéficier de la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire et ainsi pouvoir prétendre à recevoir l'agrément "Esus".

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi NOTRe

Le jeudi 16 juillet, le Sénat a définitivement adopté, par 259 voix pour et 49 contre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe. L’Assemblée nationale ayant adopté les conclusions de la commission mixte paritaire dans les mêmes termes et le même jour, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté. Après la loi Maptam (1) et la nouvelle carte des régions, c'est ainsi le troisième volet législatif de la réforme territoriale qui arrive au bout de son parcours parlementaire.

Economie sociale : bilan de l'emploi 2014 par Recherches et solidarités

L’économie sociale, entendue sous le seul angle juridique, représente en 201 4 : 200 000 établissements, 2 383 000 salariés, et une masse salariale de près de 55 milliards d’euros, dont 13,3 % relevant du régime agricole.

Candidatures au comité exécutif du Réseau Jeunesse de l’ACI

Le Réseau Jeunesse de l’Alliance coopérative internationale organisera sa réunion générale et élira un nouveau comité exécutif le 10 novembre à Antalya, en Turquie, lors de la Conférence mondiale de l’ACI (www.antalya2015.coop).

La coopérative HLM, accélératrice de l’habitat participatif

Les organismes HLM commencent à s’inspirer de l’habitat participatif pour développer leurs propres programmes. Lorsqu’ils sont associés à la construction d’un habitat groupé, ils sont souvent perçus comme « garants » par les collectivités locales.

Concours national : les prix de l’ESS

Pour soutenir les acteurs et valoriser les plus belles initiatives, le CNCRES et les 26 Cress créent « Les Prix de l’ESS ». Le Secrétariat d’État à l’ESS est partenaire de cette opération. La 1ère édition, et ses quatre prix, est d’ores et déjà lancée.

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