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Des « Fonjep recherche » au bénéfice des associations

Au mois de juin 2018, le Mouvement associatif avait remis au Premier ministre un rapport portant 59 propositions « pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement ». Dans ses mesures présentées en novembre 2018, le gouvernement avait retenu l’idée d’un « Fonjep Recherche » au profit du monde associatif. Un appel à projets est lancé pour tester le dispositif avant sa généralisation.

Moins de mécénat d’entreprise et plus de générosité successorale ?

Depuis plusieurs mois, le gouvernement défend une réduction de l’avantage fiscal des grandes entreprises mécènes de 60 à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros, qui sera entérinée ou amendée dans le projet de loi de finances discuté en novembre. Objectif : générer 80 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État à l’horizon 2021 et moraliser des pratiques qui serviraient davantage à redorer l’image des grandes entreprises qu’à servir l’intérêt général.

L’emploi privé non lucratif sanitaire et social en berne

Pour la dixième fois, un bilan de l’emploi privé non lucratif sanitaire et social est présenté de façon conjointe par le Centre de ressources DLA (Dispositif local d’accompagnement social, médico-social et de santé), organisme porté par l’Uniopss, et l’association Recherches & Solidarités. Pour la première fois, l’emploi ne progresse pas dans le secteur.

Promotion des Scic sportives

La pratique populaire du sport en France s’est développée depuis le début du XX e siècle dans le cadre de la loi 1901 sur les associations à but non lucratif. Le lien entre l’ESS et le sport populaire devrait encore se renforcer avec l’impulsion récemment donnée au modèle Scic (société coopérative d’intérêt collectif). À l’occasion de l’événement « Rencontre des solutions sport et ESS », organisé par le ministère des Sports le 2 juillet à Saint-Denis, ce dernier a lancé une plateforme Internet « Scic ou pas Scic dans le sport ».

La Journée internationale des coopératives « pour un travail décent »

Le 6 juillet 2019 s’est tenue la 25 e Journée internationale des coopératives des Nations unies –et 97 e du genre célébrée par l’ACI (Alliance coopérative internationale) – sur le thème « Les coopératives pour un travail décent ». Ce fut l’occasion de rappeler que les coopératives du monde entier font travailler directement ou indirectement plus de 279 millions de personnes, soit près de 10 % de la population active mondiale.

L’OIT fête son centenaire et fait la promotion des coopératives

L’Organisation internationale du travail (OIT) a été fondée en 1919, au lendemain de la Première Guerre mondiale, dans le sillage de la Société des Nations (SDN), ancêtre de l’ONU. Son premier directeur, le socialiste Albert Thomas (1878-1932) (Voir la fiche biographique d’Albert Thomas dans Patricia Toucas-Truyen et Michel Dreyfus (dir.), 2005, Les Coopérateurs. Deux siècles de pratiques coopératives, Paris, Éd. de l’Atelier, p. 403-404.), s’est particulièrement illustré dans l’essor du mouvement coopératif en France au début du XX e siècle.

« Coopératives pour le développement », une conférence de l’ACI au Rwanda

Du 14 au 17 octobre, l’ACI organise à Kigali, au Rwanda, une conférence mondiale dont la thématique s’inscrit dans les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Cet événement se veut ouvert aux coopérateurs et coopératrices du monde entier, ainsi qu’aux acteurs de la société civile, aux partenaires institutionnels, aux chercheurs etc.

Une nouvelle livraison de l’International Journal of Cooperative Law

Le deuxième numéro de l’International Journal of Cooperative Law est paru en septembre 2019. Ce journal se veut accessible à tous ceux qui s’intéressent au droit coopératif, qu’ils soient ou non juristes. Son équipe éditoriale est composée de juristes spécialistes issus de diverses universités européennes : Ifigenia Douvitsa (Hellenic Open University at Athens), Cynthia Giagnocavo (université d’Almeria, Espagne), Hagen Henrÿ (université d’Helsinki), David Hiez (université de Luxembourg) et Ian Snaith (université de Leicester).

La Mutualité française, partie prenante d’une coalition à visée sociale et écologique

À la demande de la Mutualité française, le Premier ministre a reçu le 27 août une délégation composée de 19 organisations de l’ESS et syndicats (ATD Quart Monde, CFDT, CFTC, Cimade, Fage, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH), Francas, France Nature Environnement (FNE), France Terre d’asile, Humanité et Biodiversité, Fondation Abbé-Pierre, Ligue de l’enseignement, Mouvement associatif, Mutualité française, Pacte civique, Réseau Action Climat, Secours catholique, Uniopss, Unsa.), qui sont à l’origine du « Pacte du pouvoir de vivre ».

La contribution mutualiste au débat sur la loi de bioéthique

Dans un communiqué de presse du 9 juillet, la Mutualité française a fait part de la position des mutuelles à propos de la loi de bioéthique en cours de révision. Fruit d’une réflexion collective menée en interne par le mouvement mutualiste (https://placedelasante.mutualite.fr/etats-generaux-de-la-bioethique-la-c...), cette contribution tend à placer l’humain et la solidarité, concepts phares de l’ESS, au cœur du débat législatif.