Base doc

La gouvernance mutualiste et Solvabilité 2 : les positions du Gema

La prochaine transposition de la directive Solvabilité 2 donne lieu à d’intenses négociations avec la Direction du Trésor.

Solvabilité 2 doit être transposée en droit français d’ici au 31 mars 2015, afin que le nouveau régime entre en vigueur au 1er janvier 2016. Le Parlement a habilité le gouvernement à agir par voie d’ordonnance. Au cours des dernières semaines, les négociations ont été intenses avec la Direction du Trésor, qui rédige les projets d’ordonnance et de décret. Le GEMA s’est notamment battu sur les trois sujets suivants :

Publication du décret sur les SCOP d'amorçage

Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire annonce la publication, au journal officiel de jeudi, du décret relatif à la création de la Société coopérative et participative (SCOP) d'amorçage.
L'un des obstacles identifié à la reprise d'entreprises sous forme de SCOP est l'obligation pour les salariés de détenir d'emblée la majorité du capital social. Pour aider ces reprises et donner un nouvel outil à la disposition des salariés repreneurs, les articles 27 et 28 de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 créent la SCOP d'amorçage, dispositif qui permet aux salariés d'avoir le temps de renforcer d'année en année leur part au capital de leur SCOP.

Aux racines de l'économie sociale - Guéret - 13-01-2015

Le Pôle International de Ressources de Limoges et du Limousin pour l'histoire du monde du travail et de l'économie sociale, PR2L et Jean-Jacques LOZACH, Président du Conseil Général de la Creuse, ont le plaisir d'annoncer une table ronde sur le thème : "Aux racines de l'économie sociale"

Séminaire "Habitat & Solidarités", Lorient - 29-01-2015

Comment construire, rénover et faciliter l’accès au logement pour les publics ayant de faibles ressources ? Les acteurs de l’économie sociale et solidaire explorent d’autres voies : auto-construction, coopératives, régies de quartier, formation, habitat participatif... Le 29 janvier prochain à Lorient, un séminaire pour s’informer, échanger, réfléchir et proposer.

plus