France : le texte de l'avant-projet de loi relative à l'ESS
Voici le texte de l'avant projet de loi ESS diffusé le 9 avril par le Conseil supérieur de l'ESS. Des huit titres du projet, seuls les deux premiers sont développés, les autres sont bien avancés d'après l'administration et seront présentés le 22 avril. Mais la liste témoigne du soin de n'oublier personne dans la loi (titre mutualiste, titre pour l'insertion, titre sur les fondations, titre coopératif reprenant l'essentiel des annonces du "choc coopératif" de Benoit Hamon plus l'extension de la révision coopérative à toutes les familles, titre associatif où on retrouvera plusieurs préconisations du HCVA ou de la CPCA , ...) au point que l'avant projet de loi consacre un article spécifique aux entreprises d'insertion travaillant au recyclage des bateaux de plaisance en plastique... L'essentiel du travail réalisé pour le moment se concentre donc sur les définitions de l'ESS.