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France : le texte de l'avant-projet de loi relative à l'ESS

Voici le texte de l'avant projet de loi ESS diffusé le 9 avril par le Conseil supérieur de l'ESS. Des huit titres du projet, seuls les deux premiers sont développés, les autres sont bien avancés d'après l'administration et seront présentés le 22 avril. Mais la liste témoigne du soin de n'oublier personne dans la loi (titre mutualiste, titre pour l'insertion, titre sur les fondations, titre coopératif reprenant l'essentiel des annonces du "choc coopératif" de Benoit Hamon plus l'extension de la révision coopérative à toutes les familles, titre associatif où on retrouvera plusieurs préconisations du HCVA ou de la CPCA , ...) au point que l'avant projet de loi consacre un article spécifique aux entreprises d'insertion travaillant au recyclage des bateaux de plaisance en plastique... L'essentiel du travail réalisé pour le moment se concentre donc sur les définitions de l'ESS.

Soirée CJDES "un parcours, un engagement" avec Nadia Bellaoui (CPCA), 18 avril, Paris

Centre des jeunes, des dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (CJDES), vous invite à une nouvelle édition de son cycle de soirées « Un parcours, un engagement » avec Nadia BELLAOUI, Présidente de la CPCA. Nadia BELLAOUI, est devenue, à 36 ans, une jeune présidente de la CPCA, elle est secrétaire nationale de la Ligue de l’enseignement chargée de la vie associative et de la jeunesse et présidente du Réseau national des juniors associations. Elle était, jusqu’ici, vice-présidente de la CPCA chargée de l’engagement. Une fonction qui tombe à pic pour notre cycle de soirées ! A ce titre, elle a notamment animé le collectif inter-associatif de l’année européenne du bénévolat et du volontariat et initié la création du Comité du service civique associatif, qui vise à promouvoir un service civique de qualité au sein du secteur. Auparavant, elle a été, de 2001 à 2006, la déléguée générale du réseau d’associations étudiantes, Animafac. Elle nous dira comment son parcours l’a amené à s’intéresser à cette question de l’engagement.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole premier financeur des territoires

Avec près de 400 milliards d’encours de crédit en 2012, chiffre en progression de 1,4% en dépit d’une situation économique difficile, les Caisses régionales jouent pleinement leur rôle de premier financeur des territoires. Leur collecte a progressé également (+5,9%),s’établissant à près de 575milliards d’euros. Hors impact des dividendes en provenance de Crédit Agricole SA, dont elles détiennent plus de la majorité du capital, leur résultat net aprogresse de 10,5%. Commentant ces chiffres, le président de la Fédération, Dominique Lefebvre, a fait remarquer que l’exploitation des Caisses était performante, dégageant des résultats récurrents trèslargement conservés ce qui leur permet de continuer à investir et à accompagner les projets de leurs clients. 

Le Conseil Européen élargit les "marchés réservés" à l’accompagnement de la privatisation d’entreprises publiques

[sans commentaire, intégralement repris du blog du, toujours aussi excellent et désormais confrère, Michel Abhervé] : En décembre 2011, la Commission Européenne a publié une proposition de Directive sur les marchés publics, qui inclut une révision des dispositions sur les "marchés réservés" (art. 17). Donner la possibilité aux autorités publiques de réserver les procédures d’appel d’offres aux entreprises dont le but est l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées est en effet un très bon exemple de la manière dont les marchés publics peuvent être utilisés pour réaliser des objectifs sociaux.” Ainsi commence une “Lettre ouverte au Conseil, au Parlement Européen et à la Commission Européenne “, émanant de Social Platform et autres organisations européennes représentant des entreprises qui réintègrent sur le marché du travail les personnes handicapées et désavantagées, ainsi que de CECOP, l’organisation européenne des coopératives  Mais la Lettre se poursuit en regrettant une proposition du Conseil européen d’élargissement du champ de son application par l’introduction de «marchés réservés» applicables à des organisations dont la mission est l’intégration d’anciens agents des pouvoirs publics dans le secteur privé.

FSM 2013 : Déclaration de l'assemblée de convergence sur l'ESS

L'assemblée de convergence "Ici et maintenant un monde alternatif est en marche" rassemblant Attac, Via campesina, le Chantier de l'économie sociale, le Ripess, Solidarius Italia, le Réseau africain d'ESS..., a adopté le 29 mars, lors du Forum social mondial de Tunis, une déclaration commune affirmant que " l’Economie sociale et solidaire et ses formes diverses de par le monde représentent l’alternative au système économique capitaliste mondialisé. C’est une économie conçue par les citoyens pour les citoyens dont l’objectif est d’assurer démocratiquement, un niveau de vie décent et la souveraineté alimentaire des peuples, tout en préservant les ressources naturelles actuellement détruites et gaspillées. C’est une économie de l’émancipation qui permet aux peuples, notamment les femmes qui en sont des actrices majeures, de maitriser leurs destins en éradiquant la pauvreté et en rétablissant pour chacun des droits à une vie digne."

Loi-cadre pour l'économie sociale au Québec : la solidarité internationale en question

Le Québec compte environ 7 000 entreprises d'économie sociale qui emploient 125 000 personnes pour huit millions d'habitants. Ces entreprises génèrent un bénéfice collectif de plus de 17 milliards $, ce qui représente environ 8% du PIB de la province. Si l’économie sociale remonte à plus de 150 ans dans la Belle Province, sa reconnaissance publique ne remonte qu'à la fin du XXe siècle. L'actuel examen d'une loi cadre y représente, comme en France, un événement politique majeur.

La CCI Languedoc-Roussillon a créé une commission régionale ESS

L’Assemblée Générale de la CCI de Région Languedoc-Roussillon a décidé la création d’une Commission Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire et en a confié la présidence à Mme Andréa DIAZ-GONZALEZ, élue de l'Union régionale et de la CGScop.

Loi ESS : Contribution de la CPCA relative à la subvention

Face à la recrudescence des marchés publics dans le financement des associations, le mouvement associatif propose de donner un cadre légal à la subvention. Un document présentant cette proposition de la CPCA a été remis aux cabinets de Valérie Fourneyron et Benoît Hamon, respectivement en charge de la vie associative et de l'ESS.

UNAT : l’apport des villages de vacances à l’économie locale

L’UNAT (Union Nationale des Associations de Tourisme) a présenté le 20 mars son étude sur "L'apport des villages vacances à l’économie locale". Elle  vise à mobiliser les acteurs publics et privés pour aider le développement et la rénovation des structures du tourisme dit « social et solidaire », qui revendiquent une gestion désintéressée et visent en particulier des publics économiquement plus fragiles.