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La gestion des associations intègre traditionnellement des formes de rationalité en valeur. L’entrepreneuriat social se présente quant à lui comme une démarche réformatrice, plus pragmatique, orientée vers la maximisation de la finalité sociale. Son introduction par un ou plusieurs membres de l’équipe associative a souvent pour effet de diviser et de déstabiliser cette dernière. Sur la base de trente-quatre entretiens semi-directifs, nos données montrent que l’ascendant de l’entrepreneuriat social sur la rationalité en valeur n’est pas une fatalité. La vision retenue entre ces deux approches de la gestion se reconstruit de façon relativement rapide et irréversible dans les discussions, mais aussi et surtout dans l’action. Ces moments d’« équivoque » font évoluer les équipes avec une pluralité de visions, se questionnant mutuellement dans leurs fondements et dans leurs pratiques.

La reprise des petites ou moyennes entreprises par les salariés s’inscrit désormais dans la stratégie de développement du mouvement coopératif. Le présent article analyse les spécificités d’une telle transformation en termes d’implication des acteurs et d’étapes du processus. Pour cela, il se fonde sur une étude de cas et des entretiens avec des responsables du mouvement. L’étude met en évidence les particularités sur le plan humain de cette forme de reprise à la lumière des recherches menées sur les autres types de transmission d’entreprise et des concepts néo-institutionnalistes sur le comportement des individus. Le rôle clé des conseillers du réseau Scop (coopératives de production) apparaît comme le moteur de la nécessaire confiance organisationnelle qui doit exister entre les acteurs. Cette confiance constitue le gage de la réussite du processus de transformation.

Les coopératives de crédit sont des institutions bancaires développées au cours des xixe et xxe siècles comme des banques locales qui desservent des catégories sociales ayant des difficultés d’accès au financement. Avec cet article, nous proposons d’analyser leur rôle dans le cadre d’extraits de la pensée des économistes du XIXe siècle comme Léon Walras, Marshall, Mill, Pareto et Say. A l’instar des associationistes du début du siècle, ces derniers attribuaient un rôle double aux coopératives de crédit: politique, en permettant l’accès à la propriété privée des classes modestes pour limiter les projets révolutionnaires, et économique, en contribuant au développement économique par l’épargne et le crédit. Sans que la coopération constitue un élément particulièrement privilégié de leur analyse, le peu qui a été dit sur les coopératives suffit à expliquer leur rôle dans une économie capitaliste.

La France et l’Allemagne relèvent de traditions historiques, religieuses, administratives et politiques distinctes. Selon la théorie institutionnaliste des « social origins », leurs secteurs non lucratifs devraient également être très différents. Ils ont pourtant largement convergé au cours de la dernière décennie (poids économique, prédominance des services sociaux, modalités des financements publics, féminisation et caractère atypique de l’emploi). Dans les deux pays, le bénévolat augmente en même temps que l’emploi salarié, suggérant une relation macroéconomique de complémentarité plutôt que de substitution comme dans les pays anglo-saxons. Deux différences historiques subsistent néanmoins : un moindre taux de participation en France, ainsi qu’un nombre, un poids économique et une importance politique moindres des fondations, en dépit d’un rattrapage confus depuis la loi Aillagon de 2003.

La finance solidaire suscite un regain d’intérêt dans le contexte de crise actuelle, et elle est présentée comme une réponse innovante. Or ce constat est à nuancer. Depuis le xixe siècle et aujourd’hui encore, en France, la finance solidaire développe une offre de financement complémentaire du fait des transformations de la régulation financière. Cette complémentarité par rapport au système financier conventionnel est-elle simplement un palliatif aux dysfonctionnements ou constitue-t-elle une réelle alternative dans les relations financières entre les emprunteurs et les intermédiaires financiers et dans l’organisation du système ? Par une approche historique comparée, nous montrons la permanence de la finance solidaire, tout en soulignant les formes de continuité et de discontinuité. Dès lors, nous discutons des rapports entre la finance solidaire et le système financier conventionnel, entre inclusion financière et transformations des règles.

A partir de l’exemple de Coopaname, coopérative francilienne dont deux des coauteurs sont associés, nous montrerons que le développement des coopératives d’activités et d’emploi (CAE), bien qu’il se situe dans le champ de la production, procède avant tout d’une dynamique de nature politique. Ce faisant, les CAE se heurtent au caractère difficilement soutenable de ce modèle économique (accès aux marchés, profitabilité, niveau des revenus versés), ce qui entre en contradiction avec leur capacité à produire un compromis interne. C’est dans cet esprit que nous nous référerons à la notion de modèle productif, non pas pour montrer que la CAE est un modèle, mais pour favoriser la réflexion sur sa dynamique productive. Les CAE sont en effet construites sur le refus de la subordination et une quasi-absence de division technique du travail. L’originalité du modèle politique qu’elles produisent apporte des éléments de réponse individuelle et collective aux transformations du travail, mais interroge sur la stabilisation d’une dynamique productive.

Au fil des réformes qui ont jalonné le droit de la « faillite », le législateur a oeuvré dans le sens d’un allègement des risques encourus par les dirigeants de personne morale. Mais le pouvoir sanctionnateur des procédures collectives subsiste à l’égard des dirigeants défaillants, fussent-ils associatifs. Cela suppose, à l’évidence, que les associations soient éligibles aux traitements institués par le livre VI du Code de commerce. Dans cette perspective, deux conditions sont exigées par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 : jouir de la personnalité morale et fonctionner selon les principes de droit privé. C’est dire qu’en cas de difficultés financières les associations risquent d’être soumises à une procédure collective, à l’occasion de laquelle leurs dirigeants, malgré l’écran de la personne morale, pourront être mis en cause dès lors qu’ils auront fait preuve d’incompétence ou de malhonnêteté. Toutefois, à défaut de régime spécifique de responsabilité, leur sort sera purement et simplement aligné sur celui des dirigeants sociaux, aucune exonération de responsabilité ne pouvant être recherchée dans un éventuel bénévolat. Reste à savoir quand retenir une telle responsabilité ? Totalement déconnectée de la cessation des paiements du groupement, son appréciation reposera sur celle des comportements dont il faut, sur les plans civil et pénal, réprimer les déviances, en d’autres termes la conduite du dirigeant conditionnant le prononcé des sanctions. Il importe au préalable de déterminer ce qu’il faut entendre par dirigeant défaillant, pour envisager ensuite le sort qui lui est réservé.

Albert Meister, sans aucun doute l’un des plus grands sociologues de l’association et de la coopération, est peu connu. S’intéressant aux associations et aux coopératives aux activités les plus différentes – l’habitat, l’industrie, le développement rural, etc. – et dans de nombreux pays – Italie, France, Israël, Etats-Unis –, il a introduit dans l’analyse de l’association à la fois la sociologie de l’action, celle des organisations et la démarche sociométrique. Dès 1969, il distingue participation volontaire et participation provoquée, afin de comprendre les formes de la participation dans la coopérative et dans un processus de développement. Il prolonge sa réflexion en étudiant comment la participation évolue lors des quatre étapes de la vie de l’entreprise coopérative : la conquête, la consolidation économique, la coexistence et le pouvoir des administrateurs. Il articule sa sociologie à des apports de psychosociologie. Meister n’intervenait pas comme un universitaire classique. S’appuyant sur les apports de la sociométrie, il concevait son intervention comme un moyen d’émancipation du groupe avec lequel il travaillait, définissant ainsi dans le champ coopératif une forme de recherche-action collective distincte de celle d’Henri Desroche, plus centrée sur les parcours individuels des coopérateurs. La sociologie de Meister se singularise par sa dimension critique, voire pessimiste et, simultanément, par son apport constructif et roboratif.

Prochainement, le mouvement coopératif agricole à Cuba s’ouvrira à de nouvelles fonctions de service, d’approvisionnement et de commercialisation. Cependant, il ne concerne jusqu’à présent que la production. De multiples formes coopératives y diffèrent par le niveau et les types de mise en commun des moyens de production (terres, mécanisation, commercialisation). L’expérience de cinquante ans de ces coopératives de production (et donc leur évolution sur plusieurs générations) est riche d’enseignements dans une activité comme l’agriculture, où les investissements nécessitent des temps d’amortissement longs et posent des problèmes de transmission intergénérationnelle particuliers. Ceux-ci portent particulièrement sur la performance du secteur privé coopératif, sur l’inventivité institutionnelle des formes de tenure du foncier et de propriété du capital productif et sur les difficultés de transmission des formes de production privée collective.

Une loi de 1996 introduit en Italie le principe de la réutilisation sociale des biens confisqués aux mafias par leur concession en faveur de coopératives ou d’autres associations. L’étude s’intéresse au cas des coopératives sociales siciliennes du projet Libera Terra, et en particulier à l’exemple pionnier de la Placido Rizzotto, créée en 2001 dans l’arrière-pays de la province de Palerme. L’analyse du microcosme qui entoure cette genèse permettra d’approfondir les aspects économiques, sociaux et institutionnels de l’initiative, surtout dans une perspective de développement local. Avec un regard tourné vers les dynamiques de plus longue durée, cette expérience est l’occasion d’interroger le rapport entre instrument coopératif en agriculture et caractéristiques du terroir, sous la triple déclinaison de l’histoire héritée, des contraintes imposées par le contexte et des opportunités offertes par les ressources disponibles.

L’ordonnance 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales a introduit les actions de préférence dans le Code de commerce (art. L228- 11 et suivants). Celles-ci visent à remplacer les titres de capital avec des régimes particuliers, telles que les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou les actions de priorité (titres en voie d’extinction), en permettant aux sociétés par actions d’émettre des titres de capital de nature à fidéliser les actionnaires, tout en maintenant les équilibres politiques au sein des organes sociaux de la société.

Il est admis que l’ordonnance de 2004 n’a pas modifié la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ni pour y introduire les actions de préférence, ni pour en supprimer les titres de capital spécifiques aux coopératives, telles que les parts à intérêt prioritaire sans droit de vote ou les parts à avantages particuliers. Ces deux catégories de parts sociales ont été introduites dans la loi de 1947 par la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives (1), en vue de permettre à ces dernières d’augmenter leurs fonds propres, notamment par l’admission d’associés non-coopérateurs. La doctrine s’est interrogée sur la possibilité pour une coopérative d’émettre des actions de préférence (2).

L’objet du présent article est de livrer l’analyse d’un praticien du droit coopératif ayant conduit une coopérative à émettre des actions de préférence (3) par une application distributive des dispositions du Code de commerce et de la loi de 1947, selon laquelle les règles spéciales dérogent aux règles générales (4). Pour ce faire, seront examinés d’abord les dispositions du Code de commerce régissant les actions de préférence, puis les principes coopératifs que ces actions devront respecter.

Cette étude comparative des évolutions respectives du droit européen et de la théorie économique sur l’économie sociale au cours des vingt dernières années vise à déterminer quelle est leur cohérence pour promouvoir une théorie de l’entreprise en Europe (1). Dans le contexte de crise qui déchire l’Europe depuis 2008, les concepts d’entreprise sociale, d’entrepreneuriat social ou encore de social business ont le vent en poupe (2). Ils tendent à se substituer au concept de « tiers secteur », auparavant mis en avant dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté et dans la quête d’un développement durable. Mon étude s’attache tout particulièrement à l’économie sociale au sein de cette évolution globale. Par « entreprises de l’économie sociale », j’entends celles qui produisent un « patrimoine collectif », notamment les coopératives, les mutuelles et les associations. Leurs traits communs sont une gouvernance démocratique, une distribution du profit nulle ou limitée (une partie de la valeur ajoutée est mise en réserve, les réserves affectées à l’intérêt général) et une propriété collective (organisation sans propriétaire individuel). Ces entreprises accumulent un capital de réserve indivisible, autonome par rapport à la succession de ses propriétaires en titre.