Pour une reconnaissance de la diversité associative

Après les Assises nationales de la vie associative qui se sont tenues à Paris en février dernier, un décret du 15 juillet 1999 porte création d'une mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Qu'en est-il, aujourd'hui, de l'adéquation de cette loi aux besoins et aux réalités du terrain ?

Impliqué dans le champ associatif tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel, l'auteur livre ici quelques-unes de ses réflexions. Il rappelle le cadre originel de la loi, dont la souplesse permet, à côté des associations fondées sur le rassemblement d'individus volontaires, la coexistence de formes d'organisation très diverses. Quatre modèles sont proposés à l'analyse, qui posent la question des limites du champ associatif. Réformer la loi de 1901 ou la compléter? Le débat est ouvert et ne manquera pas d'intéresser tous ceux qui sont concernés par les évolutions du secteur, alors qu'une nouvelle instruction fiscale concernant les exonérations va entrer en application le 1er janvier 2000.