Loi ESS : nouvel élan pour le secteur associatif?, Sainte Foy les Lyon, 4 juillet

Colloque organisé par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon. La loi ESS a pour objectif d’assurer une meilleure identification des acteurs par les financeurs, un accès des financements dédiés, une sécurisation de l’environnement juridique et une consolidation du modèle économique des entreprises de l’ESS. Aussi nous nous interrogeons sur l’élan que cette loi peut générer pour le monde associatif en place afin de développer l’économie sociale et solidaire dans les territoires. Nous nous attacherons à répondre à cette question dans le temps de notre journée d’étude du 4 juillet 2014.

A cette occasion, nous échangerons notamment sur la définition de la subvention publique, le financement du secteur de l’économie sociale et solidaire et son optimisation, et sur les nouveautés relatives aux libéralités, à la gestion des immeubles de rapport pour les associations reconnues d’intérêt général et enfin sur les perspectives de création d’emplois.

Programme de la journée

8h30 Accueil 9h Mot d’ouverture, Adrien-Charles Dana, ancien Bâtonnier du Barreau de Lyon

9h15 - 12h30 Tribune

10h30 Pause

12h30 Temps d’échange autour d’un déjeuner

 14h - 17h Ateliers

15h30 Pause et changement d’atelier

Tribune : Lecture partagée de la loi ESS. Coordonnateur : Jean-Christophe Beckensteiner, Avocat au Barreau de Lyon, Président de la Commission droit des associations

• La restructuration du monde associatif Christiane Demontès, Sénatrice du Rhône, rapporteur du projet de loi ESS au Sénat et Colas Amblard, avocat au Barreau de Lyon 
• La simplification des différentes composantes de l’économie sociale et solidaire Laure Chareyre, Présidente de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Rhône-Alpes et  Xavier Delsol, avocat au Barreau de Lyon

Table ronde

Atelier 1. Les financements publics du monde associatif Anne-Cécile Vivien et Béatrice Guillaume, avocats au Barreau de Lyon

Atelier 2. Les financements privés du monde associatif Audrey Fabre-Sarcelle et Laurent Butstraen, avocats au Barreau de Lyon

Atelier 3. Apports de la loi sur la rest ructurat ion des associations Catherine Larrodé et Colas Amblard, avocats au Barreau de Lyon

Lieu du colloque

Domaine Lyon Saint Joseph  38 allée Jean Paul II 69 110 Sainte Foy lès Lyon

Plus d’info sur : www.domaine-lyon-saint-joseph.fr

Tarifs

Avocats : Conférence : 60 € Déjeuner : 25 €

Elèves avocats : Conférence gratuite Déjeuner : 25 €

Associations : Conférence : 20 € Déjeuner : 25 €