Association

Qu’est-ce qu’une ONG pour la Commission européenne ?

Dans une communication de 1997, la Commission européenne listait les caractéristiques d’une ONG : des associations qui ont une existence formelle ou institutionnelle, ne distribuant aucun bénéfice, indépendantes des pouvoirs publics, qui ne sont pas gérées en vue d’un enrichissement personnel, et dont l’action contribue à l’intérêt général. Mais ces critères demeurent indicatifs et il n’existe pas de définition européenne unifiée. Qui sont vraiment ces organisations non gouvernementales ?

À quoi sert une ONG ?

En France, la définition retenue est plutôt celle de Philippe Ryfman : une ONG est une association à but non lucratif, constituant un espace autonome face à l’État ou aux puissances privées, mue par une dimension citoyenne porteuse d’un cadre démocratique (l’ONG devenant un segment de ce qu’on appelle « la société civile ») et dont l’action possède un caractère transnational. Une définition qui recouvre largement celle de la Commission européenne. En France aussi, les questions qui se posent aux ONG sont nombreuses.

L’adoption de la proposition de loi El Haïry : une avancée pour le secteur associatif

La proposition de loi visant l’amélioration de la trésorerie des associations, adoptée à l’unanimité le 26 mars en première lecture par l’Assemblée nationale, sera favorablement accueillie par un secteur soumis à rude épreuve depuis deux ans. Présentée par Sarah El Haïry et le groupe Modem, elle comprend des mesures attendues depuis longtemps, comme la possibilité pour les associations de conserver leurs excédents ou de se consentir mutuellement des prêts au sein d’un même réseau.

La transformation du paysage associatif français

En mai 2019, paraîtra Le Paysage associatif français. Mesures et évolutions, de Viviane Tchernonog et Lionel Prouteau (Dalloz/Juris Associations). C’est la troisième édition d’une enquête dirigée tous les six ans par Viviane Tchernonog, chercheuse au CNRS, rattachée au Centre d’économie de la Sorbonne (Paris-1), également membre de l’Addes (Association pour le développement des données sur l’économie sociale). En attendant un article de fonds à paraître dans la Recma, voici six chiffres clés (de 2017) extraits de l’étude :

Une nouvelle stratégie pour la vie associative

Dans le prolongement du rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement » remis au Premier ministre par le Mouvement associatif en juin dernier, Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a annoncé fin novembre 2018 une nouvelle stratégie pour la vie associative.

Les nouveaux enjeux de la gouvernance des associations

La gouvernance est un terme polysémique qui naît dans l’univers des entreprises marchandes avant d’être mobilisé dans le contexte des organisations publiques. Après avoir rappelé brièvement l’histoire du concept, ainsi que la manière dont celui-ci est utilisé par les associations, l’auteur dégage trois perspectives ouvertes par les questions de gouvernance en lien avec l’évolution du modèle associatif. La première perspective repose sur la capacité des associations à s’engager sur des modèles multi-acteurs. La deuxième sur leur vocation à développer des démarches participatives à vocation inclusive pour accueillir les personnes les plus exclues de l’action publique. La troisième perspective témoigne d’un large mouvement de reconnaissance des communs. Au final, la gouvernance des associations apparait comme un espace doté d’une logique propre inaugurant un nouveau champ de recherche.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Philippe Eynaud

Le prélèvement à la source favorable aux donateurs

La copie du prélèvement à la source des impôts sur le revenu a été retouchée de façon favorable aux associations. Les réductions et crédits d’impôts feront l’objet d’une avance au 15 janvier, et cela vaudra aussi pour les dons aux associations. Ainsi, les donateurs récupéreront dès la mi-janvier 60 % de la déduction fiscale correspondant à leurs dons, sans avoir à attendre le deuxième trimestre de l’année suivante, comme c’était initialement prévu par Bercy. Les responsables d’associations ne cachent pas leur satisfaction.