Afin de bénéficier d'une fiscalité de 7% (au lieu de 14%), les complémentaires santé qui proposeront des contrats solidaires et responsables devront, à compter du 1er avril 2015, respecter un cahier des charges dont les grandes lignes ont été présentées lundi par la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine.
Alors qu’est attendu avec impatience le nouveau contenu des contrats responsables, la Mutualité Française verse ses propositions au débat. Dans un entretien à l'Agence fédérale d'information mutualiste, repris par Jacky Lesueur sur Miroir Social, Etienne Caniard estime que ce dispositif doit s’articuler avec le développement du contrat d’accès aux soins chez les médecins. Mesure phare : Étienne Caniard demande que la prise en charge des dépassements d’honoraires soit limitée à 100 % au-delà du tarif de la Sécurité sociale pour les médecins ayant opté pour ce contrat...
Sur quelles bases refonder les contrats "solidaires et responsables" des organismes complémentaires ? Quels enseignements tirer de la première génération de ces garanties, instaurées au début des années 2000 ? Comment en faire un levier efficace pour parvenir à la généralisation de l’accès aux complémentaires santé, fixée à l’échéance 2017 par François Hollande ? Un article de Frédéric Lavignette pour la FNMF.
