Établi à Abidjan (Côte d’Ivoire), le Programme d’appui aux stratégies sociales (Pass) accompagne les initiatives des décideurs en matière de protection sociale (mutuelles, pouvoirs publics nationaux et locaux) de la zone UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), dans la création et la structuration de mutuelles, le développement d’offres de santé mutualistes, etc.
Président de l’Association internationale de la mutualité (AIM) depuis 2011, Jean Philippe Huchet a mis un terme à ses fonctions. Depuis le mois de septembre, il a pris la direction du programme d’appui au développement des stratégies mutualistes de santé (Pass) dans l’Union économique et monétaire des pays d’Afrique de l’Ouest (UEMOA). Or, figurent parmi les partenaires financiers annoncés du Pass de grands noms français de la mutualité, comme la MGEN, la MNT, Unéo ou encore la Matmut. Pour l’Argus de l’assurance, il revient sur la genèse de ce projet et ses enjeux.
Au Burkina Faso, la couverture de la protection sociale s’étend sur moins de 10% de la population totale. Cette couverture concerne essentiellement les travailleurs du secteur formel public et privé. Le reste de la population avec une forte composante de personnes pauvres et vulnérables, ne bénéficie d’aucune forme de protection sociale. Cette frange est constituée principalement des personnes des secteurs informel et rural.
Le 10 décembre 2010, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a adopté un nouvel acte uniforme relatif au droit des coopératives. Au cours des travaux préparatoires, il avait été convenu de définir des règles particulières applicables aux coopératives financières (ou coopératives d’épargne et de crédit, Coopec), dont la désorganisation aurait été à l’origine de la réglementation même des coopératives. Curieusement, elles ont progressivement été extraites du texte et ne figurent pas dans la version finale de l’acte uniforme. L’objectif de cet article est de porter une analyse critique sur cette éviction par le législateur Ohada tant du point de vue de la place de ces organisations dans la société que sous l’angle de l’appréciation du procédé d’uniformisation du droit par l’organisation, qui se trouve ici réduit.
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