Sociétés d’habitat participatif : Le fonctionnement précisé par décret
Le décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 de la loi Alur précise le fonctionnement des deux nouvelles formes juridiques qui permettent de réaliser les projets d’habitat participatif : sociétés d’autopromotion et d’attribution ou coopératives d’habitants.