Alors que l’article exemptant du versement transport les entreprises bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », adopté par le Sénat, a été supprimé par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 3 juillet, l’Uniopss et 8 autres organisations se sont mobilisées à travers une lettre ouverte au Premier ministre parue dans la presse le 15 juillet.
Nous l'annoncions la semaine dernière, le plafond de la taxe sur les salaires a été relevé pour les associations. Cides apporte des informations utiles à ces chiffres bruts.
Pour permettre aux acteurs associatifs de créer encore davantage d’emplois et de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) a été adoptée : une baisse du montant de leur taxe sur les salaires. Le gouvernement a en effet décidé de faire passer l’abattement sur la taxe sur les salaires (TS) de 6 000 à 20 000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 millions d'euros au budget de l’Etat. Les associations en bénéficieront à compter du 1er janvier 2014. 70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires assure le ministère de l'économie et des finances
