La Commission européenne n'a pas l'intention d'introduire une initiative parlementaire sur le statut de mutuelle européenne. Bruxelles n'est pas arrivée à trouver un consensus, au regard des réticences de l'Allemagne.
La Mutualité Française constate que le statut de mutuelle européenne ne fait pas partie du programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2015, rendu public le 16 décembre 2014. Pourtant, en juillet dernier, M. Juncker, Président de la Commission européenne, affirmait, dans ses orientations politiques pour la prochaine mandature, être "un partisan convaincu de l’économie sociale de marché".
Pour la Solidarité lance en septembre 2014 le projet Projet européen SEE-GO - Social and Economic Enterprises and Gender Opportunities, financé par la DG Justice dans le cadre du Programme Progress. L’objectif du projet est de promouvoir l’accès des femmes aux postes à responsabilité dans les entreprises classiques et sociales et faire bouger les lignes en matière d’égalité professionnelle en vue de franchir le fameux « plafond de verre ».
La Commission européenne valide la recapitalisation et la restructuration des banques coopératives chypriotes, handicapées par 1,5 mrd € de pertes occasionnées par un taux de prêts non remboursés de l’ordre de 40 %.Voté en septembre dernier par les députés du Parlement chypriote, le plan prévoit une diminution du nombre des établissements d’une centaine à dix-huit ainsi que leur contrôle par un organisme central, détenu à 99 % par l’État.
Le Gema, Groupement des entreprises mutuelles d'assurance, qui va fêter cette année ses 50 ans, fait le point sur le "le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation" qui va à la fois généraliser et bouleverser les systèmes de médiation professionnelle des mutuelles.
En mars 2013, la Commission européenne lançait une consultation publique sur les mutuelles en Europe et le contenu et la forme d’un statut de mutuelle européenne. Elle vient de publier la synthèse des résultats de la consultation publique, clôturée en juin dernier et initie aujourd’hui une étude d’impact. Un article de Cides le 25 novembre 2014.
Le guide, disponible en version papier en anglais, français et allemand, de la DG Emploi et affaires sociales de la Commission européenne décrit le rôle des coopératives, mutuelles, associations et entreprises sociales pour la société européenne et la façon dont les autorités publiques soutiennent ces formes alternatives d’entreprendre. Il rappelle également le rôle qu’ont à jouer aussi les citoyens et toute la société en adoptant des comportements plus responsables. Une fois n'est pas coutume, le guide référence la Recma, sous son titre d'origine certes (Revue des études coopératives), mais c'est un bon début !
La Commission européenne, associée au Comité économique et social européen (CESE) et à la Ville de Strasbourg, organisera deux jours de conférence interactive sur l’entrepreneuriat social et l’économie sociale à Strasbourg, jeudi 16 et vendredi 17 janvier 2014.
