La réforme de l'IAE : tout ce qui va changer
L'Uniopss fait le point sur la réforme l’Insertion par l’Activité Economique:
- Généralisation de l’aide au poste d’insertion pour le financement des 4 catégories de SIAE. Cette aide se substituera à toutes les aides actuellement versées par l’Etat.
- Abandon du recours aux contrats aidés pour les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.
- Maintien des exonérations sociales spécifiques pour les Associations Intermédiaires et les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.
- Modulation d’une partie de l’aide au poste avec 3 critères de modulation : le profil des personnes accueillies, les efforts d’insertion de la structure, les résultats en terme d’insertion.
- Fixation des règles de modulation au niveau national et marges de manœuvre laissées au niveau local.
- Suppression du recours au FSE pour financer l’aide au poste dans les SIAE (le FSE sera désormais utilisé pour financer le Fonds Départemental de l’Insertion).