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ESS : un mode d'emploi à usage des régions

L'Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (Avise) et l'Association des régions de France (ARF) ont publié le 23 février 2016 un "mode d'emploi" de "l'économie sociale et solidaire en région". Le but est d'aider les régions à "placer l'ESS au cœur [de leurs] politiques (…) pour un impact positif sur le développement socio-économique des territoires et l'emploi local".
Entre 2010 et 2015, "19 régions ont intégré un volet ESS dans leur schéma régional de développement économique" et "13 régions ont élaboré des plans d'actions dédiés à l'ESS". Plusieurs anciennes régions ne sont donc pas encore entrées dans cette dynamique. En outre, les nouveaux exécutifs issus des élections de décembre 2015 peuvent être encore à convaincre.

Nouvelle carte des régions : quelles conséquences pour les associations ?

À compter du 1er janvier 2016, la France comptera 13 régions contre 22 actuellement. Nombre d’associations et de fondations devront s’adapter à ce nouveau découpage administratif. Certaines devront envisager des rapprochements et fusionner, ce qui est précisément rendu possible par deux décrets publiés en juillet 2015.

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi NOTRe

Le jeudi 16 juillet, le Sénat a définitivement adopté, par 259 voix pour et 49 contre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe. L’Assemblée nationale ayant adopté les conclusions de la commission mixte paritaire dans les mêmes termes et le même jour, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté. Après la loi Maptam (1) et la nouvelle carte des régions, c'est ainsi le troisième volet législatif de la réforme territoriale qui arrive au bout de son parcours parlementaire.

Cooperatives and regions in France: Specific and complex relationships

This article looks at the relationship between cooperatives and regions. After presenting some aspects of the transformation of cooperatives and the possible impact on the relationship with their region, the article draws on a qualitative survey conducted in autumn 2013 and winter 2014 of some fifty cooperatives in ten French regions. We then present a series of factors of regional embeddedness: increase in participation in a cooperative, cooperative education, investment in real estate and, in the big cooperative groups, savings on transaction costs and containing agency costs. The article puts the history of these changes into perspective and proposes five types of cooperative regions that define the contours of a cross-cooperative meso-republic.

Numéro de revue: 
0
Année de publication: 
2015
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PDF icon Cooperatives and regions in France: Specific and complex relationships191.75 Ko
Auteur(s): 
Jean-François Draperi et Cécile Le Corroller

Fonds européens : les régions accordent peu de place à l'économie sociale et solidaire

Dans la majorité des programmes opérationnels Feder et FSE des conseils régionaux pour la période 2014-2020, aucune mesure ou enveloppe spécifique n'est dédiée au développement de l'économie sociale et solidaire, d'après une note de l'Avise et du RTES, publiée le 21 janvier 2015. Certaines régions, comme l'Alsace, l'Aquitaine ou l'Ile-de-France, ont toutefois une approche plus volontariste.

L’économie sociale en Espagne: un bilan de la législation nationale et régionale

En 2011 a été votée en Espagne la première loi nationale en Europe dédiée exclusivement à l’économie sociale, comprise dans sa globalité. Par cette loi, le gouvernement espagnol a reconnu institutionnellement l’économie sociale et s’est engagé à la promouvoir. En effet, dans la grave crise économique et sociale que traverse l’Espagne, l’économie sociale résiste mieux que l’économie classique et peut être un secteur de relance de l’économie et de l’emploi tout en répondant aux nouveaux besoins sociaux de la population. Malgré sa forte résilience, l’économie sociale souffre aussi du contexte macroéconomique. Un accompagnement économique reste indispensable aux côtés de la modernisation législative afin d’assurer le développement du secteur.

Des Régions misent sur les salons d’affaires pour l’ESS

Les outils de promotion de l’ESS ne manquent pas sur les territoires et des événements comme les Forums de l’emploi ESS ou encore les Ecossolies à Nantes illustrent la diversité des angles d’attaque pour toucher les publics non avertis. Mais il n’est pas toujours aisé de toucher le monde économique classique lors de ces manifestations. C’est pourquoi, certaines Régions se sont inspirées du salon d’affaires pour l’adapter à l’ESS. Le concept, inauguré en 2008 en Languedoc-Roussillon, et repris en 2012 en Franche-Comté, rend visible une volonté partagée par de nombreuses Régions d’arrimer leur politique ESS à leur politique de développement économique.

Essenregion-Avise : dossier "Stratégie Europe 2020 et politiques ESS"

L’Union européenne a souhaité inscrire une nouvelle dynamique en faveur de l’économie sociale et solidaire au cœur de la Stratégie Europe 2020. Le prochain cadre financier pluriannuel de la politique de cohésion européenne 2014-2020, qui se traduit par la mise en place d’une nouvelle programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens, est actuellement en cours de négociation et sera en prise avec les nombreuses opportunités proposées par l’Union européenne en faveur de l’économie sociale et solidaire. Le Centre de ressources essenregion propose un dossier thématique afin de donner des premières clés de compréhension concernant les impacts de la Stratégie Europe 2020 sur les politiques d’économie sociale et solidaire françaises.