A partir du 1er janvier 2016, l’administration de l’économie sociale et solidaire (ESS) basculera du ministère des Affaires sociales au ministère de l’Economie. Un délégué à l’ESS, placé sous l’autorité du directeur général du Trésor, devrait être nommé dans les prochains jours.
Le ministère de l'économie publie une brochure de 16 pages de présentation de la loi ESS de 2014 dont voici le sommaire :
Ce rapport sur l’engagement bénévole des actifs au sein des associations était attendu. Commandé par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, il est logiquement porteur d'indicateurs chargés d'identifier les leviers de l’engagement de cette frange de la société.
Carole Delga, secrétaire d’Etat au commerece, en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS), conclut l’interview donné au Monde Argent & placements du 4 novembre 2014 par cette phrase : « L’intérêt des jeunes générations pour cette économie alternative n’a jamais été aussi fort » (…) « Nous travaillons déjà en collaboration étroite avec les grandes écoles ; mais la culture de l’ESS doit maintenant se diffuser dans les universités ».
La secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Valérie Fourneyron, a démissionné mardi du gouvernement pour raisons de santé.
Pour la remplacer, Manuel Valls et le chef de l'Etat ont choisi Carole Delga. Plutôt discrète, cette députée de Haute-Garonne de 42 ans est jugée comme une très fidèle de Hollande et proche du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.
Il n’existe pas aujourd’hui en France une politique publique de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour qu’il y ait politique publique, il faut qu’il y ait reconnaissance de la nécessité à en créer une et volonté politique pour la mener, sans omettre de la doter des moyens nécessaires et suffisants pour qu’elle soit efficace et qu’elle s’impose à tous. Ces conditions sont-elles réunies en France? La question suppose de revenir dans un premier temps sur l’histoire récente des relations institutionnelles entre l’ESS et les pouvoirs publics : les difficultés à positionner l’objet de l’ESS dans les dispositifs publics, de la naissance de la Délégation interministérielle à l’économie sociale (Dies) au rapport Vercamer ; puis sur la variabilité des représentations sous-jacentes en ce qui concerne le périmètre de l’ESS et son rattachement administratif, à travers les divers lois et décrets relatifs au secteur. De cet examen, il ressort que, depuis 1991, l’économie sociale n’a jamais été considérée dans l’ensemble de ses dimensions. Son morcellement explique sans doute en partie la transformation sur trente ans des modes de relation entre l’ESS et la puissance publique, de la cogestion à la mise en concurrence.
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