AG2R-La Mondiale se dynamise et se renforce en créant la Mutuelle ViaSanté, fusion de Viasanté, Primamut et de huit autres mutuelles. Avec un chiffre d'affaires prévu de 600 M€, un fonds propre de 350M€ et 950 000 personnes protégées, la nouvelle marque se donne « 15 mois pour capter le marché de l'ANI ».
A l’issue de son Assemblée Générale qui se tenait ce 1er juillet 2014, les membres du Gema (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances) ont élu à l’unanimité Pascal Demurger au poste de président du syndicat professionnel des assureurs mutualistes pour un mandat de trois ans.
L'assemblée générale de la FNMF qui s'est tenue à Paris le 12 juin a été marquée par nombre de sujets majeurs (réforme de l'ACS et les décrets en attente, notamment sur les contrats responsables, le point sur la soixantaine de débats menés en région sur le projet stratégique qui sera finalisé pour l'AG de Nantes en 2015, la notion de service social rendu, le bilan du conventionnement mutualiste hospitalier...) a mandaté le conseil d’administration pour dessiner les contours de ce que pourrait être une future loi-cadre sur la mutualité.
Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, présenté à la presse mardi 17 juin, tire une nouvelle salve sur la délégation de gestion à des organismes tiers des prestations d’assurance maladie obligatoire, et plus particulièrement concernant les mutuelles étudiantes et de fonctionnaires.
Sous l'autorité du premier ministre, le Conseil d'analyse économique, sous la plume de Brigitte Dormont, Pierre-Yves Geoffard et Jean Tirole, a remis le 6 mars un rapport "Refonder l’assurance maladie", rendu public début avril, préconisant de couvrir à 100 % les soins hospitaliers (à l’exception d’un forfait journalier ramené à 8 euros); le remplacement des tickets modérateurs pour les soins de ville par une franchise annuelle (non couvertes par les assurances) en fonction du revenu des patients; d'accroître la concurrence entre complémentaires santé en uniformisant leurs contrats, en supprimant les exonérations sociales pour les contrats collectifs et de mettre les caisses de sécurité sociale elles-mêmes en concurrence. Réactions "étonnées" de la FNMF qui craint un engorgement hospitalier et qui plaide pour des contrats solidaires et responsables rénovés ; et réaction "consternée" des médecins libéraux (Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui refusent "l'étatisation de la médecine de ville et [leur transformation] en salariés des Agence régionale de santé". Pour des raisons opposées, ils invitent l'exécutif à ne pas suivre ces recommandations, feignant d'ignorer que le Président de la République a confirmé sa très libérale politique d'austérité.
Le projet de loi sur la réforme bancaire contient un article qui inclut les assureurs à la stupéfaction... de ces derniers. Les mutuelles d'assurance ont évoqué leur réticence lors de leur conférence annuelle. En cause notamment, le droit de regard de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la nomination des administrateurs. Un article de Madeleine Vatel pour l'Argus de l'assurance
En France, depuis la fin du printemps, l’économie sociale et solidaire (ESS) dispose d’un ministère et d’un code juridique. Publié avec le concours du Conseil national des Cres par un éditeur Belge (Larcier, groupe de Boeck) sous la signature de l’avocat Wilfried Meynet (cabinet Delsol), avec une préface de Jean-Louis Cabrespines citant Jean-François Draperi, l’ouvrage réunit pour la première fois les textes fondamentaux relatifs aux associations, aux fondations, aux différentes familles coopératives, aux mutuelles et aux syndicats. En deux parties, «textes juridiques» et «textes fiscaux», l’ouvrage de 900 pages présente des extraits de lois, de décrets, d’arrêtés, de circulaires, d’instructions fiscales, de règlements et de codes (civil, du commerce, du travail, du code monétaire et financier, de la sécurité sociale, de l’action sociale, du sport, de l’éducation, du tourisme, du patrimoine, de la consommation, de la construction, du code rural et de la pêche, de la santé publique, des impôts…). Voilà, à l’heure ou le secteur de l’ESS attend sa loi cadre, un outil précieux pour tous les praticiens, les élus et les chercheurs, dont la mise à jour s’annonce comme un chantier au moins aussi important que cette première édition.
