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Entre stratégie disruptive et pouvoir de régulation, quel rôle pour la mutualité ?

Le rôle joué par les mutuelles depuis la fin du XVIII e siècle est unanimement reconnu comme primordial dans la protection sociale de notre pays, en raison de leur objet – répondre aux besoins de protection contre la maladie et la vieillesse – et de la « spécificité de la pratique mutualiste, [qui] repose, depuis l’origine, sur certains invariants de nature éthique et fonctionnelle [1] ». Pourtant, les mutuelles sont le plus souvent présentées comme sinon passives, du moins intimement dépendantes de la législation en vigueur.

Les principes mutualistes confrontés aux modalités de regroupement des organismes complémentaires d’assurance maladie

Les premières mutuelles ont été fondées au XIXe siècle autour de valeurs fondatrices (solidarité, refus du lucre, démocratie, liberté d’adhésion et bien-être des membres). Elles évoluent aujourd’hui dans un secteur où la concurrence d’autres formes organisationnelles se multiplie et où la réglementation prudentielle devient plus pressante. Ces transformations les ont conduites à se concentrer. Le présent article en étudie différents aspects et montre en quoi ces évolutions participent d’une possible remise en question des principes fondateurs.

Numéro de revue: 
331
Année de publication: 
2014
Fichier attachéTaille
PDF icon recma331_059075.pdf1.48 Mo
Auteur(s): 
Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet et Jean-Paul Domin

La mutualité tourne la page du secteur optionnel

En se prononçant clairement, le 2 février dernier, contre le secteur optionnel, dans une déclaration signée avec l’association UFC-Que Choisir, la FNMF referme une séquence de huit années ouverte en 2004 par le protocole d’accord sur la chirurgie française formalisé ensuite par la convention médicale de janvier 2005 laquelle se proposait de créer un secteur optionnel relatif à l’exercice des spécialités utilisant les plateaux techniques lourds, c’est-à-dire les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes. Une autre séquence s’ouvre désormais, celle d’une réforme globale de la rémunération des médecins dans laquelle la mutualité est d’accord pour s’impliquer financièrement. Non sans malice, Etienne Caniard rappelle que le coût de la TSCA sera de 2,2 milliards d’euros, en année pleine, alors que chacun sait que le montant des dépassements d’honoraires avoisine les 2,5 milliards d’euros. Autrement dit le cadre économique d’un accord global existe.