loi de 1972

Les coopératives agricoles. Un atout pour la pérennité de l’agriculture dans la mondialisation

La coopération agricole a connu de profondes mutations dans les quarante dernières années. L’article rappelle les fondements historiques et juridiques des coopératives agricoles, ainsi que la place importante qu’elles occupent aujourd’hui dans la vie économique. Quelles sont les politiques financières déployées ? Quelles stratégies de développement – concentration, intégration verticale, diversification, internationalisation – les coopératives ont-elles mises en oeuvre ? Des groupes coopératifs complexes ont vu le jour, s’appuyant sur des filiales de statuts non coopératifs et des alliances avec des entreprises capitalistes. L’auteur analyse les conséquences de ces mutations, tant pour les adhérents qu’en termes d’efficacité de la coopérative.

Numéro de revue: 
307
Année de publication: 
2008
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Auteur(s): 
René Mauget

Le cadre juridique des coopératives d’entreprises. Un cadre fragmenté, mais des logiques communes. Essai de droit comparé

Les coopératives d’entreprises sont dotées de statuts juridiques spécifiques : loi du 27 juin 1972 pour les coopératives agricoles, loi du 11 juillet 1972 pour les coopératives de commerçants détaillants, loi du 20 juillet 1983 pour les coopératives de transport, artisanales et maritimes. L’article cherche à identifier des logiques communes, propres au fonctionnement coopératif, qui traversent les différents secteurs d’activité. Ces coopératives privilégient le service économique aux membres. Dans la définition de leur objet, de leur sociétariat et de l’exclusivisme, elles apparaissent dépendantes des relations avec leurs membres. Elles se caractérisent aussi par une affectation du résultat modulée entre réserves, ristournes ou intérêts versés aux parts sociales et par un appel aux capitaux extérieurs limité. La gouvernance, les actions d’information et de conseil auprès des membres, les relations avec l’environnement sont les autres dimensions étudiées.

Numéro de revue: 
307
Année de publication: 
2008
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Auteur(s): 
Chantal Chomel