loi Voynet 1999

Les « pays » du droit français récent (lois Pasqua et Voynet, 1995, 1999) participent d’une nouvelle architecture institutionnelle de la décentralisation. L’article montre qu’ils touchent directement l’univers des associations coopératives (Ascoop), dont l’émergence locale et l’implication de proximité sont indissolubles de leur nature même. Si la loi Voynet paraît faire une place privilégiée au secteur purement associatif, coopératives et mutuelles, autres composantes de l’économie sociale, se trouvent naturellement entraînées par ce modèle de gouvernance. En fait, c’est la construction de la loi, d’esprit participatif et fédératif, qui à travers les « conseils de développement des pays », ouvre la porte à la concertation. Le pays intervient dans la chaîne de construction de l’intérêt général et contribue, par les informations, opportunités, choix et actes qui le traversent, à modeler la société. L’auteur montre ainsi le pays comme maillon d’un modèle de « centralisme fédératif à initiative locale » plus ou moins autogestionnaire, dont historiquement les Ascoop se recommandent également.