Attendu depuis la publication du rapport Chertier en janvier dernier 2009, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été présenté en Conseil des ministres le 25 août 2009. Il a été déposé à l’Assemblée nationale et renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles mais le rapporteur n’a pas encore été nommé.
Cooperatives Europe a été créée le 1er mars 2005 pour conjuguer les forces coopératives au niveau européen, initiant un processus d’intégration qui se poursuit en 2006. Gagner en visibilité pour faire entendre les spécificités coopératives auprès des institutions européennes est un objectif important. L’auteur de l’article, acteur dans ce processus, rappelle les différentes étapes de la reconnaissance du mouvement coopératif dans les textes et programmes européens, jusqu’à l’adoption du statut de la société coopérative européenne en juillet 2003 et à la communication de la Commission sur la promotion des sociétés coopératives en Europe en février 2004 – un extrait de cette communication est présenté en annexe. Quelques éléments quantitatifs montrent l’importance du secteur coopératif en Europe, mais beaucoup reste à faire. Du risque de banalisation à la question des moyens, ce sont les enjeux actuels qui font ainsi l’objet d’une analyse.
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 300_078089.pdf | 195.31 Ko |
"Alors que les formes associatives, mutualistes et coopératives existent, renaissent et se développent dans tous les pays européens, leur reconnaissance par une identification socio-économique commune fait débat. Les terminologies sont multiples pour désigner l’ensemble ou une partie de ces organisations privées mais collectives, économiques mais sans but lucratif principal: économie sociale, tiers secteur, secteur sans but lucratif, troisième système, économie solidaire, entreprises sociales… L’article rappelle que les traditions juridiques, économiques et politiques de chaque pays-membre impriment leurs marques sur la manière d’appréhender ces organisations économiques « atypiques ». Peut-il se dessiner, dans l’Europe des Vingt-Cinq, une convergence autour de l’utilisation du terme d’économie sociale ; cela est fortement discuté au sein de chaque pays, entre pays et dans les instances européennes. En effet, derrière le débat conceptuel, c’est le rôle de ces organisations dans le développement socio-économique qui est en jeu. "
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Dominique-Jean Chertier a remis son rapport Pour une réforme du Conseil économique, Social et environnemental (CESE) au Président de la République le 16 janvier. Il propose trois scénarios de réforme. Le premier dit d'« ajustement périodique » verrait une baisse de dix à huit sièges pour l'économie sociale agricole et le maintien à cinq sièges des coopératives non agricoles.
