droit

La complexité du régime juridique des coopératives provient de la multiplicité des sources juridiques externes et internes aux coopératives, ainsi que du flou de certaines normes coopératives (principes, usages…). Les voies de simplification les plus ambitieuses consisteraient en une harmonisation, une codification ou une centralisation des règles coopératives. Des voies de simplification au sein même des coopératives semblent plus réalistes. Elles pourraient notamment consister à mieux identifier, centraliser et articuler les règles applicables.

L’environnement juridique français des sociétés coopératives est aujourd’hui l’un des plus fragmentés et segmentés d’Europe et du monde. Cette même dispersion est observée dans l’organisation institutionnelle de la coopération et n’est pas sans conséquence pour le praticien : tiraillé entre le besoin de développer les activités de la coopération et la volonté de représenter au mieux les spécificités d’un modèle auquel il est profondément attaché, il n’a pas toujours les marges de manoeuvre suffisantes, ni les ressources nécessaires pour mener à terme ses projets. Les auteurs établissent ainsi un diagnostic visant, d’une part, à relever les apories de la législation coopérative et, d’autre part, à faire le bilan des forces et des faiblesses du mouvement coopératif. En contrepoint de cette analyse, ils tracent quelques lignes d’évolution possibles pour la coopération.

Dans cet article, l’auteur se penche, à partir de l’exemple allemand, sur les limites imposées par la législation applicable aux coopératives. L’argument proposé est que ces sociétés, à l’instar de toute autre entreprise, sont libres de constituer des groupes et des superstructures et de coopérer avec d’autres entreprises, quelle que soit leur forme juridique, et qu’elles sont libres d’utiliser tous les outils mis au point par les sociétés commerciales traditionnelles pour autant que cela n’entre pas en contradiction avec l’unique objet légitime des sociétés coopératives, à savoir la promotion des intérêts de leurs membres. Pour les professionnels, nombre des dispositions contenues dans les lois qui régissent traditionnellement les coopératives doivent disparaître afin de leur permettre de survivre, quand bien même cela aurait pour effet d’amoindrir leur vocation coopérative. L’auteur suggère que le fait de protéger clairement la vocation des coopératives pourrait se révéler un avantage concurrentiel qui, accompagné de règles spécifiques, permettrait aux coopératives de prospérer en tant que pôles de développement local à la fois fiables et stables dans un environnement en constante évolution.