réforme

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi NOTRe

Le jeudi 16 juillet, le Sénat a définitivement adopté, par 259 voix pour et 49 contre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe. L’Assemblée nationale ayant adopté les conclusions de la commission mixte paritaire dans les mêmes termes et le même jour, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté. Après la loi Maptam (1) et la nouvelle carte des régions, c'est ainsi le troisième volet législatif de la réforme territoriale qui arrive au bout de son parcours parlementaire.

Une nouvelle proposition de réforme menace les coopératives agricoles au Japon

Une nouvelle proposition de réforme acceptée par un comité consultatif du Premier ministre japonais menace l'existence des coopératives agricoles. Condamnée par l'Alliance coopérative internationale, cette nouvelle réforme propose la dissolution des coopératives agricoles polyvalentes, de même que la réduction du rôle du Syndicat central des coopératives agricoles (JA-Zenchu) en le transformant en un groupe de réflexion pour la promotion de l'agriculture.

La réforme de l'IAE : tout ce qui va changer

L'Uniopss fait le point sur la réforme l’Insertion par l’Activité Economique: 

- Généralisation de l’aide au poste d’insertion pour le financement des 4 catégories de SIAE. Cette aide se substituera à toutes les aides actuellement versées par l’Etat.

- Abandon du recours aux contrats aidés pour les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.

- Maintien des exonérations sociales spécifiques pour les Associations Intermédiaires et les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.

- Modulation d’une partie de l’aide au poste avec 3 critères de modulation : le profil des personnes accueillies, les efforts d’insertion de la structure, les résultats en terme d’insertion.

- Fixation des règles de modulation au niveau national et marges de manœuvre laissées au niveau local.

- Suppression du recours au FSE pour financer l’aide au poste dans les SIAE (le FSE sera désormais utilisé pour financer le Fonds Départemental de l’Insertion).

Les leçons et les enjeux du mouvement coopératif agraire à Cuba

Prochainement, le mouvement coopératif agricole à Cuba s’ouvrira à de nouvelles fonctions de service, d’approvisionnement et de commercialisation. Cependant, il ne concerne jusqu’à présent que la production. De multiples formes coopératives y diffèrent par le niveau et les types de mise en commun des moyens de production (terres, mécanisation, commercialisation). L’expérience de cinquante ans de ces coopératives de production (et donc leur évolution sur plusieurs générations) est riche d’enseignements dans une activité comme l’agriculture, où les investissements nécessitent des temps d’amortissement longs et posent des problèmes de transmission intergénérationnelle particuliers. Ceux-ci portent particulièrement sur la performance du secteur privé coopératif, sur l’inventivité institutionnelle des formes de tenure du foncier et de propriété du capital productif et sur les difficultés de transmission des formes de production privée collective.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
Fichier attachéTaille
PDF icon recma328_063074.pdf824.87 Ko
Auteur(s): 
Jacques Marzin

Protection sociale des étudiants: "Un système ancien et d’une complexité abracadabrante" pour les Sénateurs

La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants, qui a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements sur le terrain et a ouvert une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  Un rapport rendu le 15 décembre 2012 par Catherine Procaccia (UMP) et Ronan Kerdraon (PS) fait état d'un "système ancien et d'une complexité abracadabrante". La loi de 1948, modifiée en 1972, a permis un système se caractérisant "à la fois par une concurrence entre les centres de gestion et une « double casquette » régime obligatoire de base et régime complémentaire. En ce sens, le terme de mutuelle peut prêter à confusion et devrait être modifié en conséquence." Les sénateurs préconisent la suppression du régime actuel, ou son maintien à la faveur d'un seul organisme de gestion.

Décentralisation et réforme de l'Etat: Les priorités de l'Uniopss pour les 5 ans à venir

Dans la continuité de sa plateforme pour la campagne de l’élection présidentielle, l’Uniopss interpelle le nouveau gouvernement, en communiquant ses Préoccupations prioritaires pour les 5 ans à venir. Dans le secteur de la Décentralisation et réforme de l'Etat, l'Uniopss définit les priorités suivantes : 

1. Faire le bilan de la réforme de la loi du 21 juillet 2009 portant création des ARS

L’économie sociale et solidaire : utopie, alternative, réforme ?

L’économie sociale et solidaire, ensemble des groupes, des entreprises et des organisations dont la finalité est de répondre à des besoins humains collectifs et qui adoptent un fonctionnement démocratique, est-elle une utopie, une alternative, une réforme ? Comme tout projet, le projet d’économie sociale et solidaire comprend une phase de conception et une phase de réalisation. Dans sa conception, ce projet constitue une utopie alternative, distincte de l’utopie marxiste. Dans sa réalisation, la capacité à promouvoir les pratiques coopératives dans le plus grand champ possible d’actions révèle la dimension alternative de l’économie sociale et solidaire. Pour élargir ce champ, il est nécessaire de repenser le sens de la coopération et de relier le sens spécifique défini par l’économie sociale au sens commun repris dans la recherche universitaire classique. Face au risque de banalisation, l’économie sociale se donne des règles de fonctionnement originales aussi bien socio-économiques que juridiques. Cette régulation coopérative est questionnée en permanence et résulte d’un apprentissage mutuel.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
Fichier attachéTaille
PDF icon 290_010026.pdf195.31 Ko
PDF icon FROM_COOPERATIVE_THEORY_TO_COOPERATIVE_PRACTICE.pdf88.47 Ko
Auteur(s): 
Draperi J.-F.