loi du 20 juillet 1983

"Ce texte revient sur la loi du 20 juillet 1983 relative à certaines activités d’économie sociale, qui va se révéler importante aussi bien par son objet immédiat, faciliter l’essor de la coopération dans le domaine de l’artisanat et de l’habitat social, que parce qu’elle s’inscrit dans le projet plus vaste de développement de l’économie sociale en France, dont elle constitue une première étape. Les apports de la loi, comme le soulignent les auteurs, sont multiples : offrir aux coopératives d’artisans, d’entreprises de transport et aux coopératives maritimes un cadre juridique et fiscal incitatif ; redonner aux coopératives HLM une capacité d’intervention en voie d’extinction; innover en instituant l’« union d’économie sociale » (dans la filiation de laquelle s’inscrit la SCIC) et la révision coopérative. Enfin, et ce n’est pas son moindre mérite, elle accorde une consécration législative au terme et au concept sous-jacent d’« économie sociale » qui a fini par s’imposer assez largement, fût-ce avec des acceptions diverses en Europe et sur les autres continents."