L’Université du Luxembourg recrute pour la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance un chercheur en formation doctorale en droit (doctorant) (M/F) spécialisé(e) dans le domaine du droit des affaires, droit des coopératives, droit des associations. Candidature jusqu'au 15 juillet 2013. Contrat à durée déterminée de 3 ans, renouvelable une fois (pour un maximum de 4 ans), 40h/semaine.
Les liens entre l’économie sociale et solidaire et l’intérêt général sont protéiformes – historiques, juridiques, politiques et plus largement dans les discours et les pratiques (ou tout au moins dans certaines pratiques) – et territoriaux (France-Europe). C’est ce que nous allons analyser dans un premier temps. Mais ces liens sont ambigus et renvoient à des questionnements essentiels, notamment sur le partage des objectifs poursuivis par les acteurs et les pouvoirs publics. En outre, si l’attraction de l’intérêt général s’explique par son aura, il convient de prendre la mesure des contraintes induites et d’apprécier avec plus de mesure les incidences d’une allégeance. Ces liens posent également la question de la construction des politiques publiques et de la capacité des acteurs de l’ESS à porter un projet politique.
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Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas Amblard s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de l’économie sociale et sur l’opportunité de réformer la loi de 1901. L’auteur entreprend de spécifier ce qui réunit les associations : le droit associatif est une liberté publique, l’association est, juridiquement, un contrat et, enfin, l’évolution actuelle des pratiques associatives définit un véritable droit de l’entreprise associative. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration a en effet produit une « doctrine des oeuvres » (1977) qui définit les conditions de la non-lucrativité. Plus récemment, l’évolution de la fiscalité a permis l’établissement d’un traitement différencié, qui résout, au moins en partie, les problèmes que l’essor de l’entreprise associative pose à la loi de 1901. La prise en compte du « mieux disant » social reste pour l’instant problématique.
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Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas Amblard s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de l’économie sociale et sur l’opportunité de réformer la loi de 1901. L’auteur entreprend de spécifier ce qui réunit les associations : le droit associatif est une liberté publique, l’association est, juridiquement, un contrat et, enfin, l’évolution actuelle des pratiques associatives définit un véritable droit de l’entreprise associative. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration a en effet produit une “doctrine des oeuvres” (1977) qui définit les conditions de la non-lucrativité. Plus récemment, l’évolution de la fiscalité a permis l’établissement d’un traitement différencié, qui résout, au moins en partie, les problèmes que l’essor de l’entreprise associative pose à la loi de 1901. La prise en compte du “mieux disant” social reste pour l’instant problématique. Seule la première partie de la contribution de Colas Amblard est publiée dans ce numéro
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