30 ans après les premières lois de décentralisation, où en est-on? Quel lien entre décentralisation et modernisation de l’Etat? Quelle place pour les associations dans la réforme à venir? Autant de questions qui méritent un approfondissement pour mieux comprendre les enjeux qui se profilent dans la réforme en discussion. Dossier complet de la Conférence permanente des coordinations associatives.
Depuis quelques années, les relations entre les collectivités publiques et les associations du secteur social évoluent et un des marqueurs de cette évolution réside dans le mode de contractualisation, avec notamment le risque du passage d’une logique de partenariat à une logique de prestation de service, par la mise en œuvre de mécanismes de mise en concurrence. Les activités du réseau de la FNARS font aujourd'hui l’objet d’une diversité de régimes d’encadrement : les produits issus de la tarification, le régime de la subvention et depuis peu, le marché public qui fait son appartition comme mode de contractualisation.
La décentralisation et l’apparition de nouveaux acteurs dans le champ éducatif, en particulier les associations d’accompagnement à la scolarité, amènent à se poser deux questions : quels sont les champs de compétence et d’intervention de ces nouveaux acteurs? Comment réguler et coordonner les acteurs et les dispositifs ? Dans cette perspective, la contractualisation territoriale est progressivement apparue comme une solution consensuelle. Reste à savoir si cette contractualisation permet la combinaison des performances économique et sociale, ainsi que le respect des caractéristiques identitaires des associations éducatives. L’auteur appuie sa recherche sur une enquête menée auprès des associations éducatives de la ville de Clichy-la-Garenne. Après avoir caractérisé ces structures, l’article analyse les conditions de coopération et de coordination des acteurs locaux, au travers notamment de l’étude du contrat éducatif local clichois, et montre que ce mode de régulation n’est pas sans conséquences pour les associations éducatives.
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Ce texte propose une réflexion sur les enjeux et les modalités de prestation de services publics par des organisations coopératives. Les auteurs s’attachent tout d’abord à décrire le contexte de cette problématique récente, autour de la dynamique de recomposition des rapports entre Etat, marché, économie sociale et coopérative. Pourquoi sous-traiter des services publics? Quelle place les coopératives peuvent-elles prendre dans la prestation de services publics ? Ces questions sont envisagées à la lumière de travaux de recherche présentés dans l’article. Dans un second temps, six expériences représentatives des trois niveaux de gouvernement canadien – municipal, provincial et fédéral – sont analysées. Les auteurs soulignent la diversité des modalités de sous-traitance développées au travers de ces expériences encore récentes. Certaines tendances sont également dégagées, relatives aux conditions de réussite et d’échec de telles expérimentations de sous-traitance de services publics sous forme coopérative.
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Une « démarche collective d’innovation » a été entreprise par la Confédération générale des Scop au printemps 2000 pour accompagner la gestation de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Cette démarche a permis d’alimenter de façon continue la réflexion sur la SCIC. La notion de « plus-value sociétale », au-delà de l’expression de l’intérêt collectif, ainsi que la définition d’un objet social lié aux exigences du développement local ont ainsi été mis en évidence, suscitant de nouvelles questions sur le management et la gestion de coopératives multisociétaires. Présentant cette démarche, Lucile Manoury précise également les implications de la gestion multipartenariale du pouvoir, en particulier la nécessité d’un balisage juridique, réglementaire et statutaire. Elle montre enfin que la question de l’utilité sociale, et de sa reconnaissance, dépasse largement la réflexion menée sur la SCIC.
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La coopération est enracinée dans l’économie agricole. Elle prend cependant des formes très variées. Elle contribue à ce qu’est aujourd’hui l’économie sociale en France, même si cette filiation n’est pas suffisamment lisible. Pourtant, les questions qui la traversent se rapprochent de celles posées à l’ensemble des coopératives. Dans ce contexte, il est intéressant d’observer qu’en dehors des schémas traditionnels, une partie des cent sept sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) en activité fin 2007 expérimentent des modèles innovants pour la coopération agricole: certaines structurent des filières courtes coopératives alimentaires ou énergétiques où le lien producteurs-consommateurs se redéfinit, d’autres proposent un nouveau cadre de relations entre agriculture et territoire (en particulier collectivités locales). Néanmoins marginales, ces expériences supposent pour être développées d’encourager davantage la collaboration entre secteurs d’activité et entre familles coopératives différents, et de redéfinir la place des salariés dans la coopération agricole.
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