CNVA

Le statut de l’association européenne : pourquoi tant d’indifférence à l’égard d’un symbole d’une politique européenne des associations ?

Présentée à l’origine comme complémentaire aux statuts européens de la coopérative et de la mutuelle, la proposition de règlement d’un statut de l’association européenne (SAE) semble, après une brève reprise des négociations intergouvernementales, de nouveau enlisée. En revenant sur les différentes positions, favorables ou hostiles au SAE, et sur les arguments des principales parties prenantes de ce débat, au niveau européen comme dans plusieurs Etats-membres, l’article cherche à comprendre pourquoi ce projet n’a pas suscité davantage d’adhésion auprès des gouvernements comme des acteurs associatifs. Pour les auteurs, le relatif scepticisme vis-à-vis du SAE semble symptomatique tout à la fois des difficultés de construction d’une politique européenne de la vie associative et des résistances au rattachement symbolique des associations au champ de l’économie sociale.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Fraisse L., Kendall J.

Le CNVA, une dynamique au service de la liberté d’association

Instance consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil national de la vie associative (CNVA), depuis sa création en 1983, organise la réflexion sur tous les sujets qui touchent au développement de la vie associative et s’impose comme une force de propositions de nature à conforter la place des associations dans la société.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
Arnoult-Brill E.

Formations en économie sociale et solidaire : l’action de la DIES

"La question de l’information et de la formation à l’économie sociale et solidaire est à inscrire dans le cadre de la politique territoriale du secrétariat d’Etat à l’économie solidaire et de la DIES qui a été lancée par les consultations régionales de l’économie sociale et solidaire, puis par l’appel à projets « Dynamiques solidaires » en 2000. Rappelons brièvement les principaux axes et faits dessinant le cadre de cette politique : l’application et le suivi de la circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’Etat avec les associations dans les départements ; la circulaire du 5 septembre 2000 Voynet-Hascoët relative à la place de l’économie sociale et solidaire dans les processus de contractualisation territoriale ; la circulaire du 1er décembre 2000 sur les conventions pluriannuelles d’objectifs ; le projet en cours d’une circulaire relative au renforcement du rôle et des missions des correspondants régionaux ; la signature en cours d’une dizaine de conventions pluriannuelles d’objectifs avec les chambres régionales de l’économie sociale ; enfin, au-delà des contrats de plan Etat-régions, des moyens budgétaires nouveaux pour les correspondants et les délégué(e)s départementaux à la vie associative (moyens de services et appels à projets « Dynamiques solidaires »). Organisés à l’initiative de la DIES dans le cadre de cette politique d’animation territoriale, deux programmes d’information-formation, lancés en 2001, se déroulent actuellement en régions. "

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
Courvoisier S.