Redécouvrir la source autogestionnaire de l’innovation sociale
L'article 15 de la loi Hamon du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire définit juridiquement l’innovation sociale.
C’est « le projet d’une ou de plusieurs entreprises consistant à offrir des produits ou des services présentant l’une des caractéristiques suivantes :
- soit répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques ;
- soit répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail.
Les procédures de consultation et d’élaboration des projets socialement innovants auxquelles sont associés les bénéfi ciaires concernés par ce type de projet ainsi que les modalités de financement de tels projets relèvent également de l’innovation sociale ».
