Dans une note parue en mars, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) propose une analyse originale et fort intéressante des notions d’intérêt général, d’utilité sociale et d’« objet social étendu » qui classe et clarifie ces différents modèles.
A la suite de la saisine de l’ancien ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), a engagé une réflexion sur la place de l’entrepreneuriat social aux côtés du secteur associatif. Quelle différence entre une association et une entreprise sociale ?
Dans son rapport définitif du 13 mars 2014, le Haut Conseil à la Vie Associative a tenu à rappeler « l’impérieuse nécessité » de développer le financement privé des associations. Après avoir dressé un état des lieux préoccupant du secteur associatif, il attire l’attention des pouvoirs publics sur l’urgence de la situation : une réflexion approfondie sur l’impact social des activités associatives doit être engagée rapidement afin de « faire prévaloir cet impact sur les règles du libre jeu de la concurrence ». Tout est dit. C’est donc un véritable changement de politique en direction des associations qui est fortement suggéré par le HCVA.
