En 2014, l’ESS, entendue sous le seul angle juridique des associations, des coopératives, des mutuelles et des fondations, employait 2,38 millions de salariés, représentant 12,7 % des emplois du secteur privé français.
Mais de quels emplois parle-t-on ? Comment évoluent les professionnalités ? L’ESS peut-elle définir un rapport au travail original ? Telles sont quelquesunes des questions abordées dans ce numéro 338.
A travers une remarquable enquête sur « Les emplois occasionnels dans les associations d’économie sociale », Lionel Prouteau explore une réalité peu observée et pourtant essentielle de l’emploi associatif. L’analyse établit un lien entre ce type d’emploi et des compétences, si bien, conclut Lionel Prouteau, qu’« il existe des modèles économiques spécifiques aux associations qui encouragent le recours à l’emploi occasionnel ».
Dans leur article « Le bien-être des usagers face aux indicateurs de performance : changement de modèle de l’IAE et tensions professionnelles », Bernard Balzani, Eric Creusat et Renaud Garcia-Bardidia montrent comment les professionnels de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont placés face à une injonction paradoxale qui met en péril l’exercice de leur métier de base. Comment permettre « la réappropriation de la capacité d’élaboration critique, de décision et d’action orientation » plutôt que se limiter au « traitement social du chômage » ?
Luc Audebrand et Myriam Michaud explicitent « Les enjeux de la professionnalisation des entreprises d’économie sociale » : la professionnalisation peut être le vecteur d’importation de pratiques de l’idéologie dominante dans les associations. Les auteurs soulignent l’intérêt de relier les techniques aux valeurs d’origine et décrivent les moyens pour y parvenir.
Se penchant sur le rapport au travail dans une coopérative d’activités et d’emploi (CAE), Marc-André Vilette montre que ces structures sont sans doute l’une des formes entrepreneuriales les plus à même d’ancrer le travail dans les valeurs coopératives. Faisant écho aux préconisations de Luc Audebrand et Myriam Michaud, les CAE mettent en effet l’accent sur l’action collective et la formation coopérative.
Dans un article novateur sur l’évolution contemporaine des mutuelles, « L’économie sociale à la rencontre du marché : l’expansion des mutuelles de santé dans les services à la personne », Jean-Paul Domin et Florence Gallois analysent les stratégies définies par les mutuelles historiquement centrées sur la complémentaire santé : la mutualisation des coûts, l’individualisation et la diversification de leur offre vers les services à la personne, qui les situent sur des marchés de plus en plus concurrentiels.
L’emploi recouvre ainsi des situations professionnelles et salariales d’une extrême diversité, si bien que l’on peut se demander si l’ESS a un sens, une forme d’unité, du point de vue de l’emploi.
Si la diversité est extrême, la phase rapide de structuration et de consolidation que connaît l’ESS incite à répondre positivement à cette question. Plusieurs événements décisifs marquent cette structuration : l’un des plus importants est la fondation de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), le 24 juin 2013. L’Udes réunit actuellement vingt-six groupements et syndicats d’employeurs associatifs, coopératifs et mutualistes et quatorze branches et secteurs professionnels. Il rassemble 80 % des employeurs fédérés de l’ESS.
Lors de la convention nationale de l’Udes du 1er octobre 2015, Myriam El Khomri, ministre du Travail et du Dialogue social, a confirmé que l’Udes entrerait rapidement dans les principales instances consultatives dans le champ du travail : le Haut Conseil du dialogue social, le Conseil supérieur de la prud’homie et la Commission nationale de la négociation collective. On se souvient que les employeurs de l’économie sociale réunis dans l’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES) devenaient, en 2008, la deuxième force patronale en France dans les conseils de prud’hommes (après l’Union pour les droits des employeurs, qui réunit le Medef, la CGPME, l’UPA, la FNSEA et l’UNAPL). Progressant de 8 points par rapport aux élections de 2002, elle obtenait plus de 19 % des voix (et 38 % si l’on ne considère que les conseils où l’AEES présentait des candidats) et 35 % des voix dans la section « Activités diverses ». Dans dix-huit conseils prud’homaux, elle est majoritaire.
Les chambres régionales de l’économie sociale (Cres) s’organisent au nouvel échelon régional, alors que leur mission est désormais reconnue, élargie et structurée, de même que celle du Conseil national des Cres (CNcres). Au niveau national, la Chambre française de l’ESS, à laquelle l’Udes est associée, regroupe les familles de l’ESS à partir de leurs mouvements représentatifs et du CNcres. Ainsi se trouve dépassée la juxtaposition du Ceges et du CNcres. L’ESS se structure également par le biais de mesures, souvent confortées ou édictées par la loi de 2014, en bref : la conception de la Scop d’amorçage, la définition de l’entreprise solidaire d’utilité sociale, celle de l’union d’entreprises de l’ESS, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), le dispositif local d’accompagnement (DLA ; qui a permis la consolidation de 562 000 emplois), le volontariat associatif, la question de la parité et de l’égalité professionnelle, la sécurisation de la subvention publique, l’incitation à l’épargne, l’accès aux financements de la Banque publique d’investissement (BPI), la reconnaissance de l’innovation sociale au même titre que l’innovation technologique. Ces évolutions, dont la loi est à la fois une conséquence et un accélérateur, témoignent sans doute d’une transformation de fond de l’ESS française.
L’un de leurs effets est l’éclosion d’un paradoxe : l’ESS contemporaine se présente comme un ensemble composite. Ce numéro 338 de la Recma met en évidence une partie de la complexité qui en résulte dans le champ du travail et de l’emploi. En même temps, l’ESS connaît une véritable structuration, à travers l’Udes, les Cress, le CNcres, la Chambre française de l’ESS, les politiques territoriales et les nombreuses mesures antérieures ou postérieures à la loi, structuration qui touche transversalement les anciennes familles.
Après quarante ans de luttes et au-delà de nouvelles limites parfois indistinctes, l’ESS devient une institution.
Jean-François Draperi