Articles

Cet article propose une analyse de la réforme du champ de la prévoyance complémentaire dans les années 1980. Avant la promulgation de la loi Évin du 31 décembre 1989, trois opérateurs (les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) interviennent de façon quasi monopolistique sur des marchés distincts. Alors que l’objectif du législateur est d’encadrer le fonctionnement du secteur, la loi va en modifier le fragile équilibre en accélérant l’émergence de comportements marchands. Il s’agit là d’un paradoxe de politique publique.

Les réformes de la protection sociale en santé mises en œuvre depuis les années 1990 ont non seulement modifié le système de financement mais également conduit à la délégation d’une partie de la régulation de l’offre de soins aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Les pouvoirs publics ont adopté différents dispositifs : loi Le Roux, « contrats responsables », généralisation de la complémentaire d’entreprise et « 100 % santé », qui, en visant à solvabiliser le marché, ont permis de développer les Ocam et d’en faire des acteurs à part entière du système de protection sociale. L’objet de ce travail est d’analyser ces dispositifs à travers une grille de lecture fondée sur trois formes d’injonction : financière, politique et/ou sociale. Il pointe à la fois la continuité et les incohérences de ces dispositifs, notamment leur propension à générer des inégalités sociales nouvelles dans le champ de l’assurance complémentaire santé.

Les pouvoirs publics ont toujours imprimé leur marque sur le monde associatif employeur, qu’ils financent et réglementent largement (Hély, 2009 ; Cottin-Marx, 2019). Grâce aux travaux de Viviane Tchernonog et de Lionel Prouteau (2019), nous savons que les rapports entre la puissance publique et les associations se sont considérablement transformés ces dernières années, en particulier depuis la crise économique de 2008, et qu’ils ont été marqués par la stagnation des financements publics et le développement de la logique contractuelle (Lipsky et Smith, 1989-1990). Ces évolutions n’ont pas été neutres pour les associations. Pour ces auteurs, elles ont entraîné le déplacement des projets associatifs vers des publics plus solvables, réduit la capacité des organisations loi 1901 à expérimenter et à innover, et conduit à la concentration des financements publics dans les grandes associations, « qui ont la taille critique et les ressources humaines suffisantes pour accéder à ces formes de financements » (Tchernonog et Prouteau, 2017). Une situation qui exclut de fait les associations employeuses de taille plus limitée des circuits du financement public et a entraîné la disparition d’un grand nombre d’entre elles : entre 2011 et 2017, le nombre d’associations employeuses est passé de 182 000 à 159 000 (-13 %).

Si, grâce aux auteurs du Paysage associatif français, les conséquences de ces évolutions sur les associations sont documentées, les effets sur les salariés et l’organisation du travail sont moins étudiés par les chercheurs. Quels ont été les résultats de cette dynamique, alimentée par la crise économique de 2008, sur le travail dans les associations ? Au moment de la rédaction de cet article, en mai 2020, cette question prend une acuité nouvelle. Car tout semble indiquer qu’une nouvelle crise économique (et des finances publiques) va se surajouter à la crise sanitaire que nous traversons en raison de la pandémie de Covid-19. Il est aujourd’hui difficile d’en prédire les contrecoups. Cependant, en interrogeant la crise passée et ses conséquences nous espérons en tirer des enseignements pour celle qui commence.

Pour lire cet article en intégralité, téléchargez le pdf ci-contre.